Aides pour l'achat d'un chauffe-eau solaire individuel
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique
Jusqu'en 2015, l'État accorde aux particuliers propriétaires ou locataires un crédit d'impôt pour tout achat d'un chauffe-eau solaire individuel. Il est fixé à 30% des dépenses d'équipement (prix TTC) certifiés CSTBat ou Solar Keymark, hors coût de main d'œuvre. Ceci est applicable dans la limite d’un plafond de 1000 € TTC par m2 de capteur solaire. Seuls les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit sont éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique, ce qui exclut les propriétaires bailleurs du dispositif. Les dépenses sont plafonnées à 8 000 € pour un célibataire et à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, plus 400 € par personne à charge (200 € par enfant en cas de garde alternée). Le crédit d’impôt à 30% est une manière aisée de réaliser des économies et de limiter le coût d’installation de votre chauffe-eau solaire. L’équipement doit être facturé et installé par un professionnel qualifié. Si vous êtes imposable, votre impôt sera diminué du montant du crédit d'impôt, tandis que vous recevrez un paiement du Trésor public si vous n’êtes pas imposable.
Nous vous invitons à utiliser notre simulateur pour estimer son montant.
Si vous avez effectué vos travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014, c'est le crédit d'impôt développement durable (CIDD) qui s'applique (deux taux : 15% en action unique et 25% en cas de bouquet de travaux). Pour vérifier les conditions d'éligibilité du CIDD, nous vous invitons à vous rendre sur la page de notre dossier spécial consacré à ce sujet.
L’éco-prêt à taux zéro : un bon moyen de financer l’achat de votre chauffe-eau solaire
Vous pouvez également obtenir un prêt écologique sans intérêt et sans conditions de ressources, si vous êtes propriétaire d'un logement ancien construit avant 1990. Mais vous devrez pour cela réaliser un bouquet de travaux impliquant au minimum deux types de travaux destinés à réduire votre consommation énergétique. Le prêt écologique est limité à 20 000 € pour deux types de travaux différents, et à 30 000 € pour trois types de travaux et il est remboursable sur 10 ou 15 ans.
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Un taux de TVA réduit à 5.5% depuis le 1er janvier 2014
Faire le choix d’un chauffe-eau solaire est d’autant plus intéressant que l’achat de l’appareil et son installation, bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5.5% à compter du 1er janvier 2014 (7% jusqu’au 31 décembre 2013). Il porte sur les dépenses de main d’œuvre et les matériaux utilisés. Il n'est valable que pour les logements qui sont achevés depuis au moins deux ans. Pour les logements neufs, c'est le taux de TVA plein qui s'applique. Les travaux peuvent concerner la résidence principale comme une résidence secondaire mais doivent être effectués par une entreprise du bâtiment. L'installateur se chargera des démarches administratives à accomplir.
Les subventions de l'Anah et des collectivités locales
L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) accorde des aides aux ménages aux revenus modestes, qui sont propriétaires de leur logement depuis plus de 15 ans et qui souhaitent réaliser des travaux visant à lutter contre la déperdition énergétique. L'installation d'un chauffe-eau solaire rentre parfaitement dans le cadre de cette subvention. N'hésitez pas à consulter notre simulateur d'éligibilité aux aides de l'Anah pour savoir si vous pouvez en bénéficier. Les collectivités territoriales dont vous dépendez (commune, département, région) peuvent proposer aussi, dans certains cas, des subventions permettant d’amortir le coût d’installation d’un chauffe-eau solaire. Pour en connaître le détail et les conditions, il faudra vous rendre dans votre collectivité la plus proche ou vous renseigner sur le site de l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil), dont vous dépendez.
