FAQ

Le taux de TVA évolue-t-il régulièrement ?

La TVA à taux réduit de 5,5% s’applique après que vous avez remis au professionnel réalisant les travaux, une attestation par laquelle vous justifiez le caractère éligible des travaux entrepris. Mais qui est responsable si la TVA à taux réduit n’était, au final, pas applicable ? Peut-on réaliser des travaux dans des locaux mixtes à usage d’habitation et à usage professionnel ? Voici quelques éléments de réponse à des questions récurrentes.

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Ces changements sont décidés par les autorités fiscales ou les gouvernements. N'hésitez pas à vérifier régulièrement les taux de TVA applicables dans votre région pour vous tenir au courant des éventuels changements.