FAQ

Le taux de TVA évolue-t-il régulièrement ?

La TVA à taux réduit de 5,5% s’applique après que vous avez remis au professionnel réalisant les travaux, une attestation par laquelle vous justifiez le caractère éligible des travaux entrepris. Mais qui est responsable si la TVA à taux réduit n’était, au final, pas applicable ? Peut-on réaliser des travaux dans des locaux mixtes à usage d’habitation et à usage professionnel ? Voici quelques éléments de réponse à des questions récurrentes.

Oui. Il est important de savoir que ce taux évolue régulièrement. Ainsi, après être passé de 5,5 à 7%, le taux de TVA réduit concernant les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie devait passer à 10% au 1er janvier 2014. Finalement, au mois de septembre 2013, l’État a indiqué que la hausse n’aurait pas lieu et que le taux redescendrait à 5% à compter du 1er janvier 2014. L’Assemblée a finalement voté, en octobre 2013, un taux réévalué à 5,5%. Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2014. Jusqu’au 31 décembre 2013, le taux applicable est celui de 7%.