La TVA à taux réduit est-elle applicable pour des travaux réalisés dans une habitation mixte à usage d’habitation et à usage professionnel ?

La TVA à taux réduit de 5,5% s’applique après que vous avez remis au professionnel réalisant les travaux, une attestation par laquelle vous justifiez le caractère éligible des travaux entrepris. Mais qui est responsable si la TVA à taux réduit n’était, au final, pas applicable ? Peut-on réaliser des travaux dans des locaux mixtes à usage d’habitation et à usage professionnel ? Voici quelques éléments de réponse à des questions récurrentes.

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Oui, la TVA à taux réduit peut s'appliquer aux travaux réalisés dans une habitation mixte à usage d'habitation et à usage professionnel. Il existe deux taux réduits de TVA : 10 % (travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et fourniture de certains équipements) ou 5,5 % (travaux d’amélioration de la performance énergétique). Ces taux s’appliquent en fonction du type de travaux effectués dans votre logement. Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux et affecté à un usage d’habitation uniquement. Si la surface de votre logement est affectée à plus de 50 % à un usage professionnel, seuls les travaux réalisés dans la partie affectée à l’habitation pourront bénéficier de la TVA à taux réduit.