Si je ne renvoie pas l’attestation sur l’honneur dans les délais, que se passe-t-il ?
Le dossier de prime expire au-delà de cette date.
Une fois votre facture validée par nos services, nous vous mettons à disposition votre Attestation sur l'Honneur préremplie.
Vous n'avez plus qu'à la relire, la signée et la faire signer par votre professionnel dans un délai maximum de 1 mois à compter de sa date d'édition. Le défaut de transmission des documents demandés dans les délais attendus, pour quelque raison que ce soit, entrainera le refus du dossier de prime et donc le non-versement de la prime énergie TotalEnergies.
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