Solutions de prêt : les questions clés 

Il est souvent rappelé que l’éco-prêt à taux zéro ne peut être utilisé que pour un logement, mais peut-il être utilisé pour plusieurs logements appartenant au même propriétaire ? Ces prêts dédiés aux travaux de rénovation énergétique avantageux sont-ils réservés au propriétaire vivant en métropole ? Voici quelques-unes des questions que peut poser ce mode de financement.

Combien d’éco-prêts à taux zéro un bailleur propriétaire de plusieurs logements peut-il souscrire ?

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être octroyé par logement (6 du I de l’article 244 quater U du Code

général des impôts), ce qui signifie qu’un propriétaire peut obtenir autant d’éco-prêt à taux zéro qu’il possède de logements. À noter que les plafonds de montant de prêt s’appliquent de manière individuelle à chaque éco-prêt. Ainsi, si deux logements font chacun l’objet d’un bouquet de trois actions pour 20 000 € et 55 000 €, le premier éco-prêt à taux zéro sera de 20 000 € et le second de 55 000 €.

Si l’on décide de faire des travaux en plusieurs fois peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ?

Non, on ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement. Cependant, à partir de l’émission de l’offre de prêt, l’emprunteur dispose d’un délai de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus. Cependant, depuis le 1er janvier 2014, ce délai est élargi à trois années pour un prêt accordé à un syndicat de copropriétaire. 

Peut-on déduire les subventions du montant des travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro ?

Si l’éco-prêt à taux zéro est cumulé avec une subvention comme la subvention ANAH, par exemple, il est préférable de déduire la subvention du montant des dépenses de travaux finançables, puisque le but principal des subventions est de diminuer la mensualité de l’emprunteur. Toutefois, si les subventions sont accordées tardivement, l’éco-prêt à taux zéro peut financer la totalité des dépenses. Notre simulateur d’éligibilité aux aides ANAH peut vous permettre de savoir rapidement si vous êtes en mesure de bénéficier d’une aide provenant de cet organisme.

Peut-on bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour des travaux réalisés dans des logements situés dans les DOM ?

Le gouvernement a aménagé l’éco-prêt à taux zéro pour le rendre applicable aux DOM (départements d’outre-mer). Depuis le 18 juin 2011, l’éco-prêt à taux zéro finance des travaux spécifiques, différents des travaux éligibles en métropole, pour les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Saint-Martin. Les travaux éligibles sont ceux permettant d’améliorer la protection de ces logements contre les rayonnements solaires et limiter le recours à la climatisation. L’éco-prêt à taux zéro est octroyé dans les mêmes conditions d’attribution qu’en métropole. Dans les autres départements et collectivités d’outre-mer, l’éco-prêt à taux zéro n’est pas applicable.

Comment composer le bouquet de travaux en Outre-mer ?

Tout comme en métropole, il est possible d’opter pour un « bouquet de travaux ». Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

  • protection performante des toitures contre les rayonnements solaires ;
  • protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ;
  • protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires, le cas échéant associés à l’installation de brasseurs d’air fixes ;
  • systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
  • installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Existe-t-il des solutions de prêt même pour les petits travaux de rénovation énergétique ?

Le prêt d’accession sociale permet de financer tout type de travaux d’amélioration du logement ou d’économie d’énergie d’un montant minimum de 4 000 €. Ce prêt destiné aux travaux d’économies d’énergie peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans. Son taux dépend de la durée d’emprunt et de l’établissement bancaire. Toutefois des taux maximaux ont été fixés selon sa durée :

  • Inférieur ou égale à 12 ans : 3,70%
  • Entre 12 et 15 ans : 3,90%
  • Entre 15 et 20 ans : 4,05%
  • Supérieur à 20 ans : 4,15%

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) a créé un prêt pour les locataires ou les propriétaires désirant financer les travaux de réparation, d’amélioration du logement ou d’isolation thermique. Ce prêt au taux de 1 % couvre les petits travaux à hauteur de 80 % de leur montant, dans la limite de 1 067,14 €.

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