Prime énergie TotalEnergies

Faites réaliser vos travaux par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement et recevez votre prime énergie 2024 en euros proposée par TotalEnergies !
En bref Travaux éligibles Conditions d'obtention Les démarches Cumuler cette aide Questions clés Questions clés

Les conditions d'obtention de la prime énergie

Tout ce qu'il faut savoir sur les conditions d'obtention de la prime énergie.

Pour bénéficier de la prime énergie délivrée par TotalEnergies, il convient de suivre certaines démarches administratives (détaillées dans l’onglet « Primes énergie – Les démarches »), mais aussi de respecter les conditions d’obtention et notamment trois points essentiels :

  • les travaux doivent être impérativement réalisés par un professionnel, et nous vous conseillons en ce sens de consulter l'annuaire gouvernemental en ligne pour vérifier que votre installateur est bien titulaire d'une qualification RGE à la date d'engagement prévue de vos travaux ;
  • le logement concerné doit avoir été achevé au moins deux ans avant la date du début des travaux ;
  • les caractéristiques des matériaux (réglementation thermique pour l’achat d’un isolant, par exemple) ou des appareils (type de produit, marque et modèle pour l’achat d’un poêle à buches, par exemple) doivent répondre à des normes spécifiques détaillées dans le tableau ci-dessous.

Dans le cadre de l’éco-conditionnalité et de la loi sur la transition énergétique, le professionnel ayant réalisé les travaux doit impérativement être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux pour pouvoir bénéficier de la prime énergie. C’est aussi le cas pour l’éco-prêt à taux zéro. Pour la rénovation énergétique de votre logement, il est important de faire appel aux professionnels les plus qualifiés. Le dispositif RGE a été instauré dans cet objectif. Le label RGE signifie que votre professionnel dispose du signe de qualité correspondant à son métier : qualibois, qualisol, qualipac, qualibat, etc. Notez que 90% de nos professionnels sont d’ores et déjà RGE !

Secteur

Travaux et équipements

Caractéristiques requises

Isolation

Isolation des combles

BAR-EN-101

  • La résitance thermique de l'isolant posé pour la mise en place d’une isolation thermique en comble perdu doit être R ≥ 7m2.KW. 
  • La résistance thermique de l’isolant posé, pour la mise en place d’une isolation thermique en rampant de toiture doit être  R ≥ 6 m2.KW.
  • L’isolant doit être certifié ACERMI ou de la norme de mesure qui a été utilisée pour l'évaluation de la résistance thermique.
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
    • l'installation d'un pare-vapeur ou membrane hydro variable ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent ;
    • la marque de l’isolant, la référence et le nom du produit ;
    • la surface d’isolant posée (en m2) ;
    • la résistance thermique notée (R = m2KW) ;
    • l’épaisseur posée (en mm) ;
    • le numéro de certification ACERMI ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent.

Isolation des murs par l'extérieur

BAR-EN-102

  • La résistance thermique de l’isolant doit être R≥ 3,7 m2.KW.
  • L’isolant doit être certifié ACERMI ou de la norme de mesure qui a été utilisée pour l'évaluation de la résistance thermique.
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
    • la marque de l’isolant, la référence et le nom du produit ;
    • l’épaisseur posée (en mm) ;
    • la surface d’isolant posée (en m2) ;
    • la résistance thermique notée (R = m2KW) ;
    • le numéro de certification ACERMI ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent.

Isolation des murs par l'intérieur

BAR-EN-102

  • La résistance thermique de l’isolant doit être R≥ 3,7 m2.KW.
  • L’isolant doit être certifié ACERMI ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent ;
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
    • la marque de l’isolant, la référence et le nom du produit ;
    • l’épaisseur posée (en mm) ;
    • la surface d’isolant posée (en m2) ;
    • la résistance thermique notée (R = m2KW) ;
    • le numéro de certification ACERMI ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent.

Isolation des sols

BAR-EN-103

  • La résistance thermique de l’isolant doit être R≥ 3 m2.KW.
  • L’isolant doit être certifié ACERMI ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent ;
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
    • la marque de l’isolant, la référence et le nom du produit ;
    • l’épaisseur posée (en mm) ;
    • la surface d’isolant posée (en m2) ;
    • la résistance thermique notée (R = m2KW) ;
    • le numéro de certification ACERMI ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent.

Isolation des toitures terrasses

BAR-EN-105

  • La résistance thermique de l’isolant doit être R≥ 4,5 m2.KW.
  • L’isolant doit être certifié ACERMI ou disposer d’un Avis technique ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent ;
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
    • la marque de l’isolant, la référence et le nom du produit ;
    • l’épaisseur posée (en mm) ;
    • la surface d’isolant posée (en m2) ;
    • la résistance thermique notée (R = m2KW) ;
    • le numéro de certification ACERMI ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent.

Production de chaleur

Chaudière gaz à condensation

BAR-TH-106

  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs ou ETAS) de la chaudière haute performance gaz ou fioul doit être supérieure ou égale à 90%.
  • La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013
  • La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.

Chaudière fioul à condensation

BAR-TH-106

  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs ou ETAS) de la chaudière haute performance gaz ou fioul doit être supérieure ou égale à 90%.
  • La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013
  • La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.

Chaudière à granulés de bois

BAR-TH-113

  • La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW ;
  • La chaudière à granulés utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013
  • La chaudière à granulés de bois doit respecter les seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
  • La facture remise par le professionnel doit comporter les informations suivantes :
    • le type d’appareil (chaudière à granulés de bois) ;
    • la marque et le modèle de la chaudière à granulés de bois installée ;
    • Le label Flamme Verte 7 étoiles minimum ou équivalent.

Pompe à chaleur air-air

BAR-TH-129

  • Le coefficient de performance saisonnier (SCOP) doit être supérieur ou égal à 3,9.
  • La puissance nominale de la PAC est inférieure ou égale à 12 kW
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
    • La marque et le modèle de la pompe à chaleur ;
    • Le SCOP supérieur ou égal à 3,9.

Pompe à chaleur air-eau

BAR-TH-104

  • L'efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le réglement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :
    • 111% pour les PAC moyenne et haute température,
    • 126% pour les PAC basse température
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
    • Le numéro QualiPac au moment des travaux de l’entreprise qui réalise les travaux ;
    • La marque, le modèle ou le type d'installation de la pompe à chaleur.

Pompe à chaleur géothermique ou eau/eau

BAR-TH-104

 

  • L'efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le réglement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :
    • 111% pour les PAC moyenne et haute température,
    • 126% pour les PAC basse température
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
    • Le numéro QualiPac au moment des travaux de l’entreprise qui réalise les travaux ;
    • La marque, le modèle ou le type d'installation de la pompe à chaleur.

Insert de cheminée

BAR-TH-112

  • Le rendement énergétique « η » de l’équipement doit être supérieur ou égal à 75 % ;
  • Les émissions de particules doivent être inférieures à 40 mg/Nm3 ; 
  •  les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
  • Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
  • Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes : NF EN 13229 ;
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
    • le type d’appareil (insert pour cheminée) ;
    • la marque et le modèle ;
    • le label flamme verte 7 étoiles minimum ou équivalent ;
  • L’installateur devra en plus, à la date de réalisation de l’opération :
    • être titulaire de l’appellation QUALIBOIS ;
    • ou disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois, valide au moment des travaux.

Poêle à bûches

BAR-TH-112

  • Le rendement énergétique « η » de l’équipement doit être supérieur ou égal à 75 % ;
  • Les émissions de particules doivent être inférieures à 40 mg/Nm3 ; 
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
  • Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
  • Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
    • le type d’appareil (insert pour cheminée) ;
    • la marque et le modèle ;
    • le label flamme verte 7 étoiles minimum ou équivalent ;
  • L’installateur devra en plus, à la date de réalisation de l’opération :
    • être titulaire de l’appellation QUALIBOIS ;
    • ou disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois, valide au moment des travaux.

Poêles à granulés de bois

BAR-TH-112

  • Le rendement énergétique « η » de l’équipement doit être supérieur ou égal à 87 %.
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
  • les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3
    les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
  • Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
    • le type d’appareil (poêle à granulés de bois) ;
    • la marque et le modèle ;
    • le label flamme verte 7 étoiles minimum ou équivalent.
  • Pour les opérations engagées, l’installateur devra en plus, à la date de réalisation de l’opération :
    • être titulaire de l’appellation QUALIBOIS ;
    • ou disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois, valide au moment des travaux.

Energies renouvelables

Chauffe-eau thermodynamique

BAR-TH-148

  • Le COP (coefficient de performance) de l’équipement mesuré conformément aux conditions de la norme EN 16147 doit être :
    • supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait ;
    • et supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.
  • La facture remise par l'installateur doit comporter :
    • la mention chauffe-eau thermodynamique ;
    • la marque et le modèle de celui-ci ;
    • le COP du modèle selon la norme EN 16147.

Si ces conditions de base sont respectées, vous pouvez demander une prime énergie. Une fois les démarches administratives accomplies et sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-dessus, la prime énergie vous est octroyée sous forme de réglement en euros. Vous pouvez estimer son montant, en fonction des travaux que vous envisagez d’entreprendre, grâce à notre simulateur de prime énergie

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