Les conditions d'obtention de la prime énergie

Pour bénéficier de la prime énergie délivrée par Total, il convient de suivre certaines démarches administratives (détaillées dans l’onglet « Primes énergie – Les démarches »), mais aussi de respecter les conditions d’obtention et notamment trois points essentiels :

  • les travaux doivent être impérativement réalisés par un professionnel, et nous vous conseillons en ce sens de faire appel à un artisan de notre réseau ;
  • le logement concerné doit avoir été achevé au moins deux ans avant la date du début des travaux ;
  • les caractéristiques des matériaux (réglementation thermique pour l’achat d’un isolant, par exemple) ou des appareils (type de produit, marque et modèle pour l’achat d’un poêle à buches, par exemple) doivent répondre à des normes spécifiques détaillées dans le tableau ci-dessous.

Pour obtenir la prime énergie, une quatrième condition s’ajoute à compter du 1erjuillet 2015. Dans le cadre de l’éco-conditionnalité et de la loi sur la transition énergétique, le professionnel ayant réalisé les travaux doit impérativement être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux pour pouvoir bénéficier de la prime énergie. C’est aussi le cas pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1erjanvier 2015, et pour l’éco-prêt à taux zéro depuis le 1erseptembre 2014. Pour la rénovation énergétique de votre logement, il est important de faire appel aux professionnels les plus qualifiés. Le dispositif RGE a été instauré dans cet objectif. Le label RGE signifie que votre professionnel dispose du signe de qualité correspondant à son métier : qualibois, qualisol, qualipac, qualibat, etc. Notez que 90% de nos professionnels sont d’ores et déjà RGE !              

          

Secteur

Travaux et équipements

Caractéristiques requises

Isolation

Isolation des combles

  • La résitance thermique de l'isolant posé pour la mise en place d’une isolation thermique en comble perdu doit être R ≥ 7m2.KW. 
  • La résistance thermique de l’isolant posé, pour la mise en place d’une isolation thermique en rampant de toiture doit être  R ≥ 6 m2.KW.
  •  L’isolant doit être certifié ACERMI ou disposer d’un Avis technique ou d’un Document Technique d’Application (DTA) du CSTB.
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :

- la marque de l’isolant, la référence et le nom du produit ;

- la surface d’isolant posée (en m2) ;

- la résistance thermique notée (R = m2KW) ;

- l’épaisseur posée (en mm) ;

- le numéro de certification ACERMI ou le numéro de l’Avis technique ou du DTA du CSTB de l’isolant.

Isolation des murs par l'extérieur

  • La résistance thermique de l’isolant doit être R≥ 3,7 m2.KW.
  • L’isolant doit être certifié ACERMI ou disposer d’un Avis technique ou d’un Document Technique d’Application (DTA) du CSTB.
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :

- la marque de l’isolant, la référence et le nom du produit ;

- l’épaisseur posée (en mm) ;

- la surface d’isolant posée (en m2) ;

- la résistance thermique notée (R = m2KW) ;

- le numéro de certification ACERMI ou le numéro de l’Avis technique ou du DTA du CSTB de l’isolant.

Isolation des murs par l'intérieur

  • La résistance thermique de l’isolant doit être R≥ 3,7 m2.KW.
  • L’isolant doit être certifié ACERMI ou disposer d’un Avis technique ou d’un Document Technique d’Application (DTA) du CSTB.
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :

- la marque de l’isolant, la référence et le nom du produit ;

- l’épaisseur posée (en mm) ;

- la surface d’isolant posée (en m2) ;

- la résistance thermique notée (R = m2KW) ;

- le numéro de certification ACERMI ou le numéro de l’Avis technique ou du DTA du CSTB de l’isolant.

Isolation des sols

  • La résistance thermique de l’isolant doit être R≥ 3 m2.KW.
  • L’isolant doit être certifié ACERMI ou disposer d’un Avis technique ou d’un Document Technique d’Application (DTA) du CSTB.
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :

- la marque de l’isolant, la référence et le nom du produit ;

- l’épaisseur posée (en mm) ;

- la surface d’isolant posée (en m2) ;

- la résistance thermique notée (R = m2KW) ;

- le numéro de certification ACERMI ou le numéro de l’Avis technique ou du DTA du CSTB de l’isolant.

Isolation des toitures terrasses

  • La résistance thermique de l’isolant doit être R≥ 4,5 m2.KW.
  • L’isolant doit être certifié ACERMI ou disposer d’un Avis technique ou d’un Document Technique d’Application (DTA) du CSTB.
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :

- la marque de l’isolant, la référence et le nom du produit ;

- l’épaisseur posée (en mm) ;

- la surface d’isolant posée (en m2) ;

- la résistance thermique notée (R = m2KW) ;

- le numéro de certification ACERMI ou le numéro de l’Avis technique ou du DTA du CSTB de l’isolant.

Production de chaleur

Chaudière gaz à condensation

  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs ou ETAS) de la chaudière haute performance gaz ou fioul doit être supérieure ou égale à 90%.

  • La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013

  • La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.


Chaudière fioul à condensation

  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs ou ETAS) de la chaudière haute performance gaz ou fioul doit être supérieure ou égale à 90%.

  • La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013

  • La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.


Chaudière à granulés de bois

  • La chaudière à granulés de bois doit respecter les seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
  • La chaudière doit avoir un rendement énergétique supérieur ou égal à 85%. 
  • La facture remise par le professionnel doit comporter les informations suivantes :

- le type d’appareil (chaudière à granulés de bois) ;

- la marque et le modèle de la chaudière à granulés de bois installée ;

- la certification de respect de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 ou le label flamme verte (5 étoiles minimum);

- le rendement selon la norme NF EN 303.5.

 

Pompe à chaleur air-air

  • Le coefficient de performance saisonnier (SCOP) doit être supérieur ou égal à 3,9.
  • La puissance nominale de la PAC est inférieure ou égale à 12 kW
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :

- Le numéro QualiPac au moment des travaux de l’entreprise qui réalise les travaux ;

- La marque et le modèle de la pompe à chaleur ;

- Le SCOP supérieur ou égal à 3,9.

Pompe à chaleur air-eau

  • Le coefficient de performance de la pompe à chaleur doit être supérieur ou égal à 3,4 (mesuré selon la norme EN 14511-2) pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C.
  • L'efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le réglement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :
    • 111% pour les PAC moyenne et haute température,
    • 126% pour les PAC basse température
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :

- Le numéro QualiPac au moment des travaux de l’entreprise qui réalise les travaux ;

- La marque et le modèle de la pompe à chaleur ;

- Le COP selon la norme EN 14511-2.

Pompe à chaleur géothermique

  • Le coefficient de performance de la pompe à chaleur doit être supérieur ou égal à 3,4 (mesuré selon la norme EN 14511-2) pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C.
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :

- Le numéro QualiPac au moment des travaux de l’entreprise qui réalise les travaux ;

- La marque et le modèle de la pompe à chaleur ;

- Le COP selon la norme EN 14511-2.

Insert de cheminée

  • Le rendement énergétique « η » de l’équipement doit être supérieur ou égal à 70 %. 
  • La concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13 % d’O2 doit être inférieure ou égale à 0,3%.
  • L'indice de performance environnemental, dénommé « I », doit être inférieur ou égal à 2.
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :

- le type d’appareil (insert pour cheminée) ;

- la marque et le modèle ;

- le label flemme verte ou le rendement, le taux de CO2 (en %) selon la norme NF EN 13229.

  • Pour les opérations engagées, l’installateur devra en plus, à la date de réalisation de l’opération :

- être titulaire de l’appellation QUALIBOIS ;

- ou disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois, valide au moment des travaux.

Poêle à bûches

  • Le rendement énergétique « η » de l’équipement doit être supérieur ou égal à 70 %.
  • La concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13 % d’O2 doit être inférieure ou égale à 0,3%.
  • L'indice de performance environnemental, dénommé « I », doit être inférieur ou égal à 2.
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :

- le type d’appareil (poêle à bûches) ;

- la marque et le modèle ;

- le label flemme verte ou le rendement, le taux de CO2 (en %) selon la norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250.

  • Pour les opérations engagées, l’installateur devra en plus, à la date de réalisation de l’opération :

- être titulaire de l’appellation QUALIBOIS ;

- ou disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois, valide au moment des travaux.

Poêles à granulés de bois

  • Le rendement énergétique « η » de l’équipement doit être supérieur ou égal à 70 %.
  • La concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13 % d’O2 doit être inférieure ou égale à 0,3%.
  • L'indice de performance environnemental, dénommé « I », doit être inférieur ou égal à 2.
  • La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :

- le type d’appareil (poêle à granulés de bois) ;

- la marque et le modèle ;

- le label flemme verte ou le rendement, le taux de CO2 (en %) selon la norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250.

  • Pour les opérations engagées, l’installateur devra en plus, à la date de réalisation de l’opération :

- être titulaire de l’appellation QUALIBOIS ;

- ou disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois, valide au moment des travaux.

 

Energies renouvelables

Chauffe-eau thermodynamique

  • Le COP (coefficient de performance) de l’équipement mesuré conformément aux conditions de la norme EN 16147 doit être :

- supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait ;

- et supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.

  • L'équipement choisi doit bénéficier de la norme NF Électricité Performance.
  • La facture remise par l'installateur doit comporter :

- la mention chauffe-eau thermodynamique ;

- la marque et le modèle de celui-ci ;

- le COP du modèle selon la norme EN 16147.

Si ces conditions de base sont respectées, vous pouvez demander une prime énergie. Une fois les démarches administratives accomplies et sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-dessus, la prime énergie vous est octroyée sous forme de réglement en euros. Vous pouvez estimer son montant, en fonction des travaux que vous envisagez d’entreprendre, grâce à notre simulateur de prime énergie. Par ailleurs, si vous savez quels travaux vous souhaitez engager, vous pouvez demander à être mis en relation avec l’un de nos artisans partenaires, par le biais de notre formulaire de demande de devis.


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