Le crédit d’impôt pour la transition énergétique en bref 

Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2015 à maintenant, il faut appliquer les règles du CITE pour calculer votre crédit d'impôt. L’État met à jour ces règles via la loi de finances qu’il vote chaque année.Le crédit d'impôt à 30%

Qu’est-ce que le CITE ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une mesure fiscale permettant à tous, y compris les ménages non imposables, d’être remboursés à un certain pourcentage des sommes engagées pour différents types de travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables). Il s’agit d’un dispositif bien différent de la réduction d’impôt. Il est prévu que ce crédit soit converti en prime à partir de 2020 pour les ménages modestes.

Quel est le montant du CITE ?

Le montant du CITE est la plupart du temps égal à 30 % du montant des matériaux, équipements et appareils éligibles. Ce pourcentage peut varier selon les décisions du gouvernement. Par exemple, en 2019, la dépose d’une chaudière fioul permet de bénéficier d’un CITE de 50 % dès le 1er janvier. Pour les travaux d’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, des combles, du sol, et des toitures-terrasses, le crédit d’impôt s’applique à la pose du matériel en plus de son acquisition. Vous pouvez rapidement connaître le montant de votre crédit d’impôt grâce à notre simulateur.

Par exemple, pour l’isolation des combles d’une maison de 100 m2, avec en moyenne 70 m2 de surface d’isolant, il faut compter 6 000 euros de travaux. Le crédit d’impôt étant applicable aux matériaux ainsi qu’à leur pose pour ce type de travaux, recevez jusqu’à 1 800 euros (6 000 x 30 %). 

Calculer le montant de mon crédit d’impôt

Quels travaux ouvrent droit à un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

Dans un contexte de transition énergétique, le gouvernement ouvre le crédit d’impôt à un maximum de travaux, parmi lesquels :

  • Les équipements de chauffage et de programmation de chauffage (matériel et pose) ;
  • Les travaux d’isolation (matériel et pose) ;
  • Les équipements de production d’énergie fonctionnant à partir d’énergies renouvelables (matériel uniquement) ;
  • L’accompagnement par des professionnels pour un audit énergétique réalisé en dehors de l’obligation réglementaire.

Attention : le remplacement d’un simple vitrage ne fait plus partie des travaux éligibles au CITE depuis le 30 juin 2018. Sont également exclus du dispositif les volets isolants et portes d’entrée depuis le 1er janvier 2018.

> Les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique

Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?Les travaux éligibles au CITE

Afin d’obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), vous devez respecter des conditions précises :

  • Être domicilié et travailler en France ;
  • Réaliser vos travaux au sein de votre habitation principale ;
  • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement dans lequel les travaux  sont effectués ;
  • Vérifier l’ancienneté du logement ;
  • Respecter les indicateurs de performance des matériaux et équipements ;
  • Depuis le 1er janvier 2015, le professionnel ayant réalisé les travaux doit être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux, et donc porter le signe de qualité relatif à son métier (QualiBois, QualiPAC, QualiBat, etc.).

Ces conditions ont pour but de vous guider dans une démarche d’économies d’énergie efficace, en faisant appel aux bons professionnels, et en utilisant les matériaux adéquats.

> Les conditions d'obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Quelles règles faut-il respecter pour bénéficier du CITE ?

Afin d’obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), vous devez respecter des conditions précises :

  • Être domicilié et travailler en France ;
  • Réaliser vos travaux au sein de votre habitation principale ;
  • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement dans lequel les travaux sont effectués ;
  • Vérifier l’ancienneté du logement qui doit être achevé depuis plus de 2 ans ;
  • Respecter les indicateurs de performance des matériaux et équipements ;
  • Depuis le 1er janvier 2015, le professionnel ayant réalisé les travaux doit être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux, et donc porter le signe de qualité relatif à son métier (QualiBois, QualiPAC, QualiBat, etc.).

Ces conditions ont pour but de vous guider dans une démarche d’économies d’énergie efficace, en faisant appel aux bons professionnels, et en utilisant les matériaux adéquats.

> Les conditions d'obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Quelles démarches dois-je entreprendre pour obtenir mon crédit d’impôt ? 

Afin de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, il faut s’assurer de respecter certaines démarches administratives parmi lesquelles :

  • Conserver les justificatifs des dépenses (achat et pose du matériel lorsque le CITE s’applique à la main d’œuvre) ;
  • Effectuer sa déclaration de revenus.

Le prélèvement à la source mis en place dès le 1er janvier 2019 ne modifie pas les démarches à effectuer pour bénéficier du CITE. Une déclaration d’impôt doit toujours être faite pour l’année n-1. Tous les crédits ouverts en 2018 seront versés en 2019 ; ceux ouverts en 2019 seront versés en 2020. Le CITE n’est pas concerné par l’acompte versé en début d’année pour certains crédits.

> Les démarches à respecter pour obtenir le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt est-il cumulable avec d’autres aides ?

Le cumul du CITE avec d’autres aides financières est possible, sous respect de certaines conditions (notamment la nature des travaux). On compte la prime énergie de Total (règlement en euros), mais aussi l’éco-prêt à taux zéro, certaines aides locales, les aides publiques de l’Anah, ainsi que la TVA à taux réduit (5,5 %). N’hésitez pas à vous renseigner sur chacune de ces aides sur notre site.

> Les règles de cumul des aide

 

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