Seuil d’indécence : 250.000 logements seront inlouables en 2023

La France entend bien lutter contre la multiplication des passoires thermiques dans son parc immobilier. Il en compte aujourd’hui près de 7 millions. Pour rappel, un logement est considéré comme une passoire thermique s’il présente une étiquette énergétique F ou G. C’est-à-dire que la consommation énergétique annuelle dans cette habitation est située entre 331 et 450 kWh par mètre carré, pour la catégorie F, et au-delà de 450 kWh pour la catégorie G.

La lutte contre ces bâtiments énergivores était l’un des objectifs du président Macron lors de sa campagne présidentielle. La loi Énergie et climat du 8 novembre 2019 avait ainsi prévu de fixer un seuil d’indécence. Une action qui rendra certains logements impossibles à louer. Il a été fixé dans un premier temps à 500 kWh/m² par an. Concrètement, cela signifie que, dès le 1^er janvier 2023, les logements qui afficheront une consommation égale ou supérieure à 500 kWh/m² par an ne pourront pas être présentés à la location.

250.000 logements concernés par cette première étape

En l’état actuel des choses, seuls 250.000 logements seront concernés par cette interdiction de louer en 2023. Certains acteurs du marché s’interrogent sur ce seuil, qu’ils jugent encore trop élevé. Toutefois, l’exécutif rappelle qu’il ne s’agit que d’une première étape dans un processus à plus long terme du plan de rénovation énergétique du parc immobilier français.

Le décret, qui fait l’objet d’une consultation publique à la fin du mois de juillet, permettra de définir le calendrier des seuils de performance à respecter progressivement entre 2023 et 2028, date à laquelle une obligation de rénovation est prévue.

La notion de performance énergétique est apparue en 2017

La notion de décence d’un logement est apparue dans les premiers textes officiels en 1989.

Cette loi faisait déjà état d’une « obligation pour le bailleur de remettre au locataire un logement décent », sans toutefois apporter plus de précisions sur cette notion de décence. Des précisions ne seront apportées qu’en 2002, époque à laquelle on considérera qu’une habitation décente doit notamment :

• Assurer le clos et le couvert ;
• Protéger contre les infiltrations d’air parasites ;
• Être équipée de dispositifs de retenue des personnes ;
• Respecter la santé et la sécurité physique des locataires ;
• Permettre une aération suffisante, un éclairage et une aération naturelle.

Il faudra attendre le décret du 9 mars 2017 pour voir apparaître la notion de performance énergétique comme un critère de décence, conformément à la loi transition énergétique et croissance verte de 2015.

Les dernières décisions prises devraient en tout cas permettre d’améliorer considérablement la qualité du parc immobilier français, au point de vue énergétique, en contraignant les propriétaires à les rénover.