Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) est un dispositif visant à inciter les ménages français, imposables ou non, à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Pour quels travaux est utilisé ce crédit d’impôt ? Dans quelles régions habitent les ménages qui y ont le plus recours ? Quel avenir pour le CITE en 2019 ? Le point, avec L’énergie tout compris.

Quel type de rénovation est favorisé par une demande de CITE ? 

Plus d’1,2 million de foyers ont bénéficié du dispositif du CITE par l’intermédiaire de leur déclaration de revenus 2016. Ce résultat est en hausse par rapport à l’année précédente puisque 90 000 foyers supplémentaires environ en ont profité. Parmi ces 1,2 million de foyers, les travaux de rénovation effectués dans les logements ne sont pas tous de même nature. Les travaux d’isolation thermique arrivent notamment en tête avec 73 % des actions réalisées. Viennent ensuite les travaux visant à produire de l’énergie en utilisant une source ENR (13 %) et enfin, les travaux dont l’objectif est de réaliser des économies d’énergie (12 %).

 

Quels sont les travaux principalement réalisés dans le cadre du CITE ?

Si l’isolation thermique est le type de rénovation le plus réalisé dans le cadre d’une demande de CITE, les principaux travaux concernant l’isolation de parois vitrées (toujours en se basant sur les déclarations de revenus 2016). Les travaux les plus courants sont ensuite :

  • L’installation de volets isolants ;
  • Le remplacement de la porte d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • La rénovation des matériaux d’isolation de la toiture.

En ce qui concerne les travaux d’économie d’énergie, il est à noter que les foyers se sont particulièrement équipés d’une chaudière à haute performance énergétique.

Comment a évolué le montant des travaux dans le cadre du CITE ?

En 2016, le montant des travaux réalisés dans le cadre d’une demande de CITE était de 6 539 millions d’euros à échelle nationale. Cette somme reste stable par rapport à 2015 mais toujours bien plus élevée qu’en 2014. En effet, le montant des travaux réalisés dans le cadre du crédit d’impôt a augmenté de plus de 2 millions d’euros entre 2014 et 2015.

Quant au montant global du crédit d’impôt attribué à échelle nationale également, il était de 1 686 millions d’euros en 2016, soit une somme stable par rapport à l’année précédente.

Quelles sont les 10 régions où le montant des travaux est le plus important ?

Le montant national des travaux dans le cadre d’une demande de CITE en 2016 était de 6 539 millions d’euros. Plus de la moitié de ces 6 539 millions d’euros est répartie entre 5 régions différentes :

  • 874 900 € pour l’Auvergne Rhône-Alpes ;
  • 835 500 € pour l’Île-de-France ;
  • 649 800 € pour la Nouvelle-Aquitaine ;
  • 627 500 € pour les Hauts-de-France ;
  • 625 100 € pour le Grand Est.

Ces 5 régions regroupent 55 % du montant national. Viennent ensuite l’Occitanie (562 300 €), le Pays de la Loire (476 800 €), la Bretagne (427 800 €) et la Normandie (376 800 €). La Provence Alpe Côte d’Azur arrive enfin en 10e position avec un montant de 372 200 €.                                                   

Quel avenir pour le CITE en 2019 ?

Le plan Hulot prévoyait de transformer le CITE en prime dès 2019. Or, la conversion du crédit en prime nécessite des besoins financiers et techniques trop importants selon les propos du ministère de la Transition écologique et solidaire. C’est pourquoi la prolongation du CITE a été confirmée lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2019 cependant avec un budget réduit. Alors qu’il était de 1,7 milliard d’euros dans le projet de loi de finances pour 2018, il est diminué à 800 millions d’euros. Concernant le champ d’application du CITE, le projet de loi de finances pour 2019 ne prévoit pas de changement.

Quid de la prime ? Le plan de finances 2019 indique que le CITE sera bien transformé en prime. Toutefois, cette conversion ne devrait pas avoir lieu avant 2020.

 

Comment connaître le montant de son crédit d’impôt ?

Sauf changement pour 2019, le taux du crédit d’impôt pour la transition énergétique est de 30 % du montant des dépenses admises. Toutefois, les dépenses engagées pour les travaux de rénovation énergétique ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant diffère selon la composition du foyer :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge (enfants mineurs ou rattachés au foyer fiscal, personne invalide). Cette majoration est divisée par 2 dans le cadre d’une garde alternée.

 

Avec quelle aide est cumulable le CITE ?

Le CITE est cumulable avec d‘autres aides publiques ou privées. Il est par exemple possible de bénéficier simultanément du CITE et de l’éco-PTZ. Ce dernier est d’ailleurs prolongé pour 3 ans par le projet de loi de finances 2019.

Autre possibilité : cumuler le CITE avec la prime énergie Total, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité prévues pour ces deux dispositifs. Le montant de cette prime est versé directement sur le compte en banque du destinataire.

Enfin, il est possible de profiter du CITE en le cumulant avec la TVA à 5,5 % ou d’autres aides publiques (collectivités locales, ANAH).

 

Quelles sont les conditions d’obtention du CITE

Le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France. Le logement pour lequel sont prévus les travaux de rénovation énergétique doit être occupé comme résidence principale. Autre condition : il doit être construit depuis plus de 2 ans.

Pour bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique, il est impératif de conserver toutes les factures relatives aux travaux. Elles doivent comporter plusieurs éléments dont notamment l’adresse du logement, le type de travaux ou encore le montant et la date des paiements. Il faut également noter que les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 

Les Français et la rénovation : quelle connaissance du CITE ? 

Pour payer leurs travaux de rénovation, les Français sont plutôt prévoyants. Locataires comme propriétaires ont mis de l’argent de côté en 2018. Et s’ils ne peuvent pas payer l’intégralité des montants, la plupart d’entre eux n’hésitent pas à effectuer eux-mêmes une partie des travaux (34 %). En parallèle, il est à noter que les Français semblent pourtant bien informés de l’existence des aides comme le CITE, l’éco-PTZ ou encore la TVA à taux réduit selon l’enquête réalisée pour le compte d’EnerJ-meeting.

 

La rénovation énergétique permet de diminuer le coût de ses factures énergétiques. C’est également le moyen d’améliorer le confort de son logement. Si le CITE est prolongé en 2019 et impose aux foyers d’avancer l’argent des travaux, il devrait s’adresser plus spécifiquement aux foyers plus modestes quand il sera converti en prime.

Source des données chiffrées : http://www.cerc-actu.com/upload/document/TB_France_BD_Juillet2018.pdf

 

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