Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a été mis en place par le gouvernement français afin d’inciter les citoyens à effectuer des travaux de rénovation énergétiques dans leur logement. Ce dispositif permet de déduire de l’impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une maison. Depuis le 1er janvier 2019, le CITE est octroyé sous forme de prime énergie. Voici les conditions de déclaration pour profiter de ce crédit d’impôt.

 

Les personnes éligibles au CITE

Toutes les personnes qui souhaitent faire des travaux visant à améliorer la consommation énergétique de leur habitation peuvent profiter du CITE. Ce dispositif est accordé sans condition de ressources aux propriétaires, aux locataires ainsi qu’aux occupants, et ce, à titre gratuit. La maison dans laquelle les travaux seront réalisés doit être la résidence principale du demandeur. Les personnes en concubinage bénéficieront du plafond retenu pour les célibataires, car ils constituent deux foyers fiscaux aux yeux de la loi. Par contre, les personnes mariées ou pacsées peuvent profiter d’un plafond de dépense attribué aux couples à imposition commune.

Seuls les logements construits depuis plus de 2 ans sont éligibles au CITE. De plus, les travaux doivent être réalisés par une entreprise du bâtiment ou des artisans qui ont obtenu la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Comment calculer le montant du CITE ?

Le montant du CITE est fixé à partir d’un plafond global pluriannuel qui est majoré en fonction des personnes à charge dans un foyer. Afin de bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, le montant des dépenses prévues ne doit pas dépasser les 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée. Par contre, il peut atteindre les 16 000 € pour les couples mariés ou pacsés qui sont soumis à une imposition commune. Pour les deux cas, une majoration de 400 € par personne à charge est également prévue par l’État. Les personnes à charge désignent généralement les enfants mineurs ou ceux qui sont rattachés au foyer fiscal ainsi que les personnes handicapées qui vivent sous le même toit que les contribuables.

Comment déclarer le CITE en 2019 ?

Le CITE peut être demandé lors de la déclaration de vos revenus annuels sur le site du gouvernement. Une fois que vous êtes sur la page, vous cochez sur la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ». Par la suite, vous accédez aux différentes conditions afin de bénéficier du crédit d’impôt travaux. Le montant des dépenses liées à l’acquisition d’équipements et de matériaux servira ensuite de base de calcul du crédit d’impôt transition énergétique. Les personnes qui déposent leur déclaration de revenu sur papier doivent télécharger la déclaration annexe n°2042 RICI sur le site du gouvernement pour profiter du CITE. Une fois que le document imprimé est rempli, vous pouvez le joindre avec la déclaration de revenus classique.

D’une manière générale, les dossiers pour l’obtention du CITE requièrent les copies des factures comportant toutes les dépenses. Les factures doivent contenir certains détails comme l’adresse de réalisation des travaux, la nature des travaux, ainsi que la désignation et le prix unitaire des équipements, des matériaux ou des appareils achetés.

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