De nouveaux diagnostics sont obligatoires depuis le 1er janvier 2018 et doivent être intégrés au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors d’une location : les diagnostics déterminant l’état des installations électriques et gaz du logement.

 

Diagnostics électricité et gaz désormais obligatoires pour louer

Comment obtenir un diagnostic électrique ou gaz de son appartement ?

Vous êtes un propriétaire bailleur ? Sachez que depuis le 1er janvier 2018, vous devez réaliser un diagnostic électrique et un diagnostic gaz de vos biens en location. Pour obtenir ces documents, plusieurs cas de figure sont possibles :

  • Dans le cas où vous possédez déjà des diagnostics réalisés dans le cadre de la vente du logement, ceux-ci restent valables s’ils ont moins de 6 ans ;
  • Dans le cas où vous avez réalisé une mise en conformité de votre installation, l’attestation reçue fait office de diagnostic si elle a été établie depuis moins de 6 ans ;
  • Si vous n’avez aucun document mentionné ci-dessus : vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié possédant un agrément valable 5 ans.

Pour réaliser ce diagnostic, le professionnel doit suivre un cahier des charges spécifique lui permettant de déterminer les risques éventuels à utiliser ces équipements.

 

Le saviez-vous ?

D’autres diagnostics sont obligatoires comme le Diagnostic de performance énergétique (DPE). La réalisation de ces diagnostics mène parfois à entamer des travaux de rénovation énergétique, tant au niveau des installations électriques ou gaz que de l’isolation par exemple. Retrouvez à ce sujet notre simulateur énergétique qui vous permet d’évaluer comment améliorer les performances énergétiques de votre bien.

 

 

Diagnostic électrique : les points de sécurité à vérifier

Le document remis faisant état de l’installation électrique de votre propriété doit comporter les points de contrôle suivants :

  • Présence d’un appareil général de commande et de protection accessible facilement ;
  • Présence d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre à l’origine de l’installation électrique ;
  • Présence d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs sur chaque circuit ;
  • Présence d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux pièces d’eau ;
  • Absence de matériels électriques vétustes ;
  • Absence de conducteurs non protégés mécaniquement.

Tous ces points sont donc à retrouver dans un diagnostic électrique pour la location d’un appartement loué meublé ou non.

 

Diagnostic gaz : les équipements à contrôler

Le diagnostic gaz est à faire réaliser par le bailleur. Il a une durée de validité de 6 ans et vise à contrôler :

  • L’état des installations fixes de chauffage et production d’eau chaude sanitaire ou possédant un moteur thermique alimenté au gaz ;
  • L’état des tuyaux de gaz fixes et leurs accessoires ;
  • Les locaux où fonctionnent les appareils à gaz.

Les résultats du diagnostic doivent pouvoir montrer que les installations gaz du logement ne mettent pas en danger les locataires.

 

Électricité, gaz : les accidents domestiques en chiffres

D’après l’Observatoire National de la Sécurité Électrique, les chiffres concernant les dangers de l’électricité au sein d’un foyer sont alarmants. Sur 35 millions de logements en France, près des 2/3 sont équipés d’une installation électrique vieille de plus de 15 ans et présentent ainsi des points d’insécurité. 50 000 incendies d’habitations par an sont causés par un problème électrique. Derniers chiffres importants : 3 000 personnes sont victimes d’électrisation et 40 d’électrocution par an. *

Concernant le gaz, le défaut d’entretien des installations peut être à l’origine à l’origine des 5 000 intoxications au monoxyde carbone par an : une centaine d’entre elles ont une issue fatale. **

 

Pour aller plus loin :

 

Sources :

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