Qu’est-ce qu’un certificat d’économie d’énergie ?

Mis en place depuis la loi POPE en 2005, le certificat d’économie d’énergie (CEE) est un dispositif visant à obliger certaines entreprises à faire des économies d’énergie. Comment ? Quelles sont ces entreprises ? Le point avec L’énergie tout compris.

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Comprendre le certificat d’économie d’énergie : les obligés et les éligibles

Les certificats d’économie d’énergie ont été mis en place par l’État pour lutter contre le réchauffement climatique. À travers ce dispositif, il attribue à des entreprises (appelés les obligés) des quotas d’économie d’énergie à réaliser, soit un nombre de certificats à obtenir. Ce quota est défini selon leur volume respectif de vente. Les entreprises concernées sont :

• Les distributeurs de carburant automobile ;
• Les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid ;
• Les fournisseurs de fioul domestique.

S’ils ne remplissent pas leur objectif, les obligés s’exposent à recevoir de lourdes pénalités financières.

D’autres professionnels peuvent obtenir des CEE : ce sont les éligibles. Parmi eux, on retrouve les collectivités locales, les sociétés d’économie mixte et publiques locales portant sur l’efficacité énergétique, les bailleurs sociaux et l’Anah. Une fois les certificats obtenus, les éligibles peuvent les vendre sur le marché.

Le saviez-vous ?

La quantité d’économie d’énergie est définie en Kilowatt-heure cumac ou Térawatt-heure cumac pour les quantités très importantes. Le cumac est la contraction des mots « cumulés » et « actualisés ».

• À lire aussi : Certificats d’économie d’énergie : les différents programmes de subventions

Comment les entreprises peuvent obtenir des CEE ?

Les obligés ont plusieurs solutions pour atteindre leur quota d’économie d’énergie et ainsi présenter un nombre de CEE correspondant à leur quota respectif :

• Revoir leurs propres installations pour économiser de l’énergie ;
• Acheter des CEE sur le marché ;
• Financer des programmes d’accompagnement ;
• Inciter les particuliers à réaliser des travaux énergétiques en les accompagnant financièrement sous forme de prime, ce qui leur permet de leur racheter des certificats.

De plus, les obligés peuvent obtenir des certificats d’économie d’énergie en proposant aux particuliers d’autres services que l’attribution de prime. Cela peut être, par exemple, proposer des conseils et des diagnostics gratuits.

Si un obligé dépasse son quota de CEE, il peut revendre les certificats supplémentaires qu’il a en sa possession sur le marché des certificats. D’autres entreprises pourront les acheter si elles n’ont pas atteint leur objectif.

Les périodes et objectifs des CEE

Depuis sa mise en place en 2005, le dispositif des certificats d’économie d’énergie a connu plusieurs périodes de fonctionnement et, par conséquent, plusieurs objectifs fixés par l’État. Ces objectifs sont révisés régulièrement à l’échelle nationale :

L’État impose donc des objectifs de plus en plus élevés en matière d’économie d’énergie. Dès 2018, les obligés vont devoir redoubler d’effort pour motiver la réalisation d’économie d’énergie chez les particuliers et en entreprise afin d’obtenir un grand nombre de certificats d’économie d’énergie.

• À lire aussi : Quels sont les changements prévus sur le plan énergétique en 2017 en France ?

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Pour aller plus loin :

• CEE : publication au JO des programmes « Habiter mieux » et « Toits d’abord »
• Focus sur la prime de précarité énergétique
• Certificats d’économies d’énergie (CEE) : le point sur la troisième période