La température « idéale » d’un logement varie s’il est occupé ou non. Si vous estimez que vous occupez un logement trop froid ou trop chaud, des recours existent afin de mettre fin au problème. Rappel des mesures à prendre si votre appartement est trop chaud ou trop froid.

Logement trop froid en hiver.

Logement trop froid, trop chaud : quelle est la température « légale » ?

La température « légale » d’un logement, autrement dit la température acceptable pour le confort des occupants, diffère si le logement est vacant ou occupé. Ces températures servent d’indicateurs pour mesurer si votre maison ou votre appartement est trop chaud ou trop froid.

Dans un logement occupé

Dans un bien neuf ou récent (construit après le 1er juin 2001), les équipements de chauffage doivent permettre d’obtenir une température constante de 18 °C  au centre de la pièce. La température minimale obligatoire de l’ensemble du logement est fixée à 19 °C. En location, dans un logement neuf, ancien ou récent, le locataire doit être en mesure de se chauffer correctement, en conformité avec les normes minimales de décence. Si c’est impossible, le locataire peut exiger au bailleur de réaliser les travaux qui s’imposent.

Dans un logement inoccupé

La température de chauffage maximum pour un bien inoccupé est de :

- 16 °C pour une vacance de moins de 48 heures consécutives ;

- 8 °C pour un bien vacant pendant plus de 48 heures consécutives.

Bon à savoir :

La température « idéale » de chaque pièce correspond à la température mesurée au milieu de la pièce ou du local, à 1,5 m du sol.

Mon appartement est trop chaud ou trop froid, comment agir ?

Légalement, il n’existe pas de contrôle réglementaire des températures dans les logements des particuliers. Pour autant, si vous jugez qu’il fait trop froid ou trop chaud dans votre appartement ou votre maison, vous pouvez établir un contrôle de température, par vos propres moyens ou à l’aide d’un professionnel à vos frais.

Quand agir ?

Si la température se situe entre 18 et 19 °C, vous ne pouvez pas exiger de hausse de température à votre propriétaire (si vous êtes locataire) ou à votre copropriété (si vous êtes propriétaire). L’achat d’un système de chauffage d’appoint se fait à votre charge. Si la température est supérieure ou inférieure, des mesures sont possibles.

Recours amiable

En cas de surchauffe ou de sous-chauffe du logement, vous devez au préalable en informer le responsable du système de chauffage de votre habitation :

- le propriétaire ou son représentant (agence immobilière) si vous êtes locataire ;

- le syndicat de copropriétaires si vous êtes propriétaire occupant.

Si la démarche est infructueuse, procédez à l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, pour procéder à une mise en demeure si nécessaire.

Recours en contentieux

Aucun texte de loi ne prévoit de sanction spécifique en cas de non-respect des températures « idéales » dans un logement. En revanche, il est possible d’obtenir réparation du préjudice subi (problème d’humidité, maladie chronique due au froid et/ou à l’humidité, dégradation de vos biens par le froid) en saisissant le tribunal d’instance dont votre logement dépend.

 

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