La Commission de Régulation de l’Énergie a publié en février dernier des recommandations et des axes d’amélioration pour le secteur de l’autoconsommation énergétique et plus précisément du photovoltaïque. Quelles sont ces propositions et quel impact vont-elles avoir sur le secteur ?

Autoconsommation et CRE

Autoconsommation collective ou individuelle : le positionnement de la CRE

Les différentes propositions énoncées par la CRE distinguent deux types d’autoconsommation : individuelle ou collective.

Quels sont les changements à prévoir autour de l’autoconsommation individuelle ?

Parmi les propositions émises par la CRE, certaines concernent principalement les autoconsommateurs individuels :

  • La mise en place d'une plateforme dématérialisée où les installations d'autoproduction seraient renseignées si l’autoconsommateur le permet au préalable.
  • L'installation de compteurs dits « évolués », de type Linky, en priorité chez les autoconsommateurs afin de connaître les flux injectés ou soutirés en temps réel.
  • La simplification des contrats en proposant deux contrats uniques aux autoconsommateurs, faisant la distinction entre le soutirage et les injections de flux.

L’autoconsommation collective lésée

En ce qui concerne l’autoconsommation collective, la CRE souhaiterait augmenter le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, qui sont davantage sollicités en termes d’acheminement de l’électricité autoproduite, notamment. D’après le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, ÉNERPLAN, une telle mesure ferait augmenter le tarif d’utilisation du réseau de 15 % pour les autoconsommateurs collectifs. Une mesure qui n’encouragerait pas le développement de l’autoconsommation à grande échelle.

La question du soutien financier

Actuellement, les installations favorisant l’autoconsommation sont en partie rentables pour les particuliers, grâce à l’exonération de certaines taxes locales, et de la CSPE. À en croire la CRE, une augmentation de l’autoconsommation individuelle aurait un impact négatif sur le budget de l’État et des collectivités. Les diverses exemptions seraient donc limitées pour les autoconsommateurs individuels, et totalement inexistantes pour les autoconsommateurs collectifs. Pour financer l’autoconsommation, la CRE entend privilégier un soutien direct tel qu’un tarif unique d’achat ou un système d’appel d’offres. 

Propositions de la CRE : quelles sont les réactions ?

À l’annonce des recommandations de la CRE, les réactions ne se sont pas fait attendre. Le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, a indiqué dans un communiqué son inquiétude puisque de telles mesures ralentiraient drastiquement le secteur de l’autoconsommation, déjà peu développé en France – seulement 20 000 installations raccordées en France contre 1,5 million en Allemagne. Par ailleurs, le syndicat estime que le principe d’appel d’offres n’est pas adapté à l’autoconsommation car trop complexe et trop lent à mettre en place. En revanche, le tarif unique d’achat proposé permettrait de « maîtriser le rythme de déploiement des installations ».

Bon à savoir

Pour le moment, il ne s’agit que de propositions et non de mesures adoptées et entrées en vigueur. Ces recommandations ont été proposées en consultation jusqu'à fin mars 2018. Une délibération sera prochainement annoncée, pour une mise en vigueur des décisions au 1er août 2018. Affaire à suivre.

 

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