Le gouvernement a mis en place plusieurs aides pour inciter les ménages à remplacer leur ancienne chaudière par un modèle plus récent, à la fois moins énergivore et plus respectueux de l’environnement. La TVA à taux réduit fait partie de l’éventail de dispositifs proposés. Focus sur les caractéristiques de cette aide et les modalités d’accès associées.

TVA à taux réduit pour l’achat d’une chaudière gaz condensation

Qu’est-ce que la TVA à taux réduit ?

Comme son nom l’indique, la TVA à taux réduit présente un taux moins important que la TVA classique. Au lieu des traditionnels 20 % appliqués sur les achats, le gouvernement propose aux ménages souhaitant faire l’acquisition d’une chaudière gaz à haute performance énergétique, un taux de 5,5 % ou 10 % selon les cas. La TVA à taux réduit s’applique sur l’équipement mais aussi sur les travaux induits par son installation, ce qui permet de réduire les coûts de manière significative.

Cette aide s’adresse aussi bien aux personnes vivant dans une maison individuelle qu’au sein d'un appartement situé dans un immeuble collectif, qu’elles soient locataires, propriétaires occupants ou occupants à titre gratuit.

On notera enfin que la TVA à taux réduit ne se limite pas à la chaudière gaz ; elle peut être appliquée sur des dépenses d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, ainsi que sur les dépenses concernant des équipements de production utilisant des énergies renouvelables.

Comment bénéficier de la TVA à taux réduit pour sa chaudière gaz condensation ?

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit pour l’achat d’une chaudière gaz, plusieurs modalités doivent être respectées, à savoir :

  •  Le respect des règles d’éligibilité au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) de 30 % ;
  • Choisir une chaudière à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ou une chaudière gaz à condensation ;
  • La construction du logement doit être achevée depuis au moins 2 ans à la date de début des travaux 
  • Le logement où seront réalisés les travaux doit être habité, à titre de résidence principale ou secondaire 
  • Les travaux devront être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement) ;
  • L’appareil de chauffage ainsi que les éléments nécessaires à son installation doivent être fournis par une entreprise ;
  • Les travaux induits (indissociables de l’installation de la nouvelle chaudière gaz) doivent être facturés dans un délai de trois mois « à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration énergétique auxquels ils sont liés ». Si les travaux induits sont réalisés avant les travaux d’installation de la chaudière, alors les travaux d’installation de chaudière doivent être facturés trois mois maximum à partir de la date de facturation des travaux induits. Le non-respect de ces différentes conditions entraîne l’application d’un taux de TVA classique de 20 %.

Bon à savoir

La TVA à taux réduit pour l’achat d’une chaudière gaz n’est pas la seule aide disponible. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, les aides de l’Anah, les aides régionales, l’éco-prêt à taux zéro sont autant de dispositifs à prendre en considération avant d’amorcer ses travaux. Plusieurs aides sont compatibles entre elles, n’hésitez pas à vous renseigner au sein de l’espace Info-Énergie le plus proche de chez vous.

 

Pour aller plus loin :

Sur le même thème