Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un mécanisme essentiel pour soutenir financièrement la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Le montant octroyé sous cette forme est directement déduit du montant de l’impôt sur le revenu de chaque foyer. Mais peut-on tout de même en profiter si on n’est pas imposable ?

puis-je bénéficier du CITE ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique vise à encourager les ménages, notamment, à réaliser des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de leur habitation. Pour la réalisation d’une série de travaux éligibles, comme ceux d’isolation ou encore l’installation d’un équipement de chauffage plus performant, l’Etat français octroie donc un crédit d’impôt. La valeur de celui-ci sera déduite du montant des impôts que vous amenez à payer.

Le CITE peut-il profiter à ceux qui ne paient pas d’impôt ?

En France, un impôt n’est dû qu’au-delà d’un certain seuil de revenus par foyer.

En 2017, selon les chiffres communiqués par la direction générale des Finances publiques, 43,1 % des foyers français étaient imposables. Autrement dit, sur 37.889.181 de foyers fiscaux recensés en France en 2017, 16.344.784 ont dû acquitter un impôt sur le revenu.

De nombreux ménages n’ont pas à payer d’impôt sur le revenu. Peuvent-ils cependant profiter des avantages offerts au niveau du CITE pour la réalisation de leurs travaux ?

La réponse est oui. Le CITE est un crédit d’impôt remboursable.

Cela veut dire que la mesure, sur un principe d’égalité, s’applique à l’ensemble des contribuables français, que ceux-ci doivent ou non acquitter un impôt.

Comment faire valoir son crédit d’impôt si on n’est pas imposable ?

C’est au moment d’effectuer sa déclaration de revenus annuelle que l’on a la possibilité de faire valoir le crédit d’impôt qui a été octroyé pour des travaux réalisés dans le courant de l’année fiscale précédente.

Précisément, le crédit d'impôt s'impute sur l’impôt dû au titre des revenus de l'année au cours de laquelle la dépense a été payée.

Si vous êtes imposable, comme précisé, le crédit d'impôt vient en diminution du montant de votre impôt sur le revenu.

Par contre, si vous n'êtes pas imposable, le montant du crédit d'impôt vous est restitué s’il est supérieur à 8 €. Cette restitution est effectuée par virement sur votre compte bancaire si l'administration a connaissance de votre identité bancaire ou postale. À défaut, elle est effectuée au moyen d'un chèque sur le Trésor.

Une vraie incitation à la rénovation énergétique

L’ensemble des foyers fiscaux français peuvent donc profiter du CITE, qu’ils soient imposables ou non. Quel que soit son niveau de revenus, chaque foyer français peut disposer d’une même aide financière équivalente pour la réalisation de travaux énergétiques. Le CITE peut être cumulé avec d’autres mécanismes de soutien au financement de travaux visant la réduction de la consommation d’énergie d’une habitation, comme la prime énergie par exemple.

Des foyers disposant de revenus faibles ou modestes, selon certains critères financiers fixés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peuvent en outre bénéficier d’un bonus sur leur prime énergie.

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