Pour inciter le maximum de personnes à entreprendre des travaux de rénovation énergétique et pour atteindre les objectifs fixés par le « Plan de rénovation énergétique de l’habitat », le gouvernement aide les particuliers avec différents dispositifs fiscaux. État des lieux des aides financières et fiscales en place pour vous accompagner dans vos travaux d’énergie.

Les incitations fiscales des pouvoirs publics à la rénovation énergétique

Rénovation énergétique : quels objectifs ?

L’instauration de différentes aides financières pour la rénovation énergétique s’explique car le bâtiment apparaît comme le secteur le plus énergivore en France. Le gouvernement met ainsi l’accent sur les économies d’énergie dans les logements des particuliers. L’objectif est celui d’une habitation à énergie positive, c’est-à-dire une habitation produisant plus d’énergie qu’elle n’en consomme.
 
Pour ce faire, il faut engager deux types de travaux : ceux permettant de diminuer ses consommations de chaleur, de froid et d’électricité, et ceux apportant des solutions responsables aux besoins restants (énergies renouvelables locales, équipements adaptés, etc.). Le but des travaux de rénovation énergétique est de faire des économies d’énergie, mais aussi financières. L’investissement initial souvent important, peut s’avérer bloquant pour la réalisation du projet. D’où la mise en place de différents dispositifs fiscaux et autres aides financières.

La Contribution climat énergie (CCE) : qu’est-ce que c’est ?

Parmi ces nombreuses aides fiscales, on peut citer la nouvelle version de la taxe carbone : la CCE. Il ne s’agit donc pas d’un nouvel impôt mais bien d’une amélioration éco-responsable de taxes existantes. Elle vise les consommateurs de combustibles rejetant du carbone (essence, gazole, gaz, fioul, charbon).  Ceci dans le but d’inciter les ménages à investir dans de nouvelles installations de chauffage et à utiliser des énergies plus propres.
En 2018, le montant de la CEE s’élève à 44,60 € par tonne de CO2, contre 30,50 € pour l’année 2017. Un chiffre qui devrait atteindre 55 € par tonne de CO2 en 2019, puis 65,40 € en 2020, 75,80 € en 2021 et 86,20 € à l’horizon 2022.
 

Qu’est-ce que le CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique ? 

L’une des principales aides financières pour la rénovation énergétique, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) – anciennement le crédit d’impôt développement durable (CIDD) – est entré en vigueur le 1er septembre 2014.
 
Le CITE permet aux propriétaires, locataires ou résidants à titre gratuit de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses investies dans des travaux de rénovation et d’amélioration énergétique dans leur habitation principale. Contrairement au CIDD, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est accessible sans conditions de ressources.
 
Le CITE a été reconduit en 2018 avec quelques évolutions. Notamment, la baisse de l’avantage fiscal, de 30 % à 15 % des dépenses engendrées par les travaux, sur des équipements spécifiques.
 

L’éco-prêt à taux zéro : qu’est-ce que c’est ?

Dans une démarche de rénovation énergétique de son habitation, il est possible de bénéficier d’une autre aide financière : l’éco-prêt à taux zéro. Pour pouvoir y prétendre, il faut entreprendre au moins deux types de travaux différents, parmi les six catégories éligibles au bouquet de travaux. Si ces critères d’obtention sont remplis, l’éco-prêt à taux zéro est de 20 000€ remboursables sur 10 ans, tandis qu’au-delà de deux travaux, il s’élève à 30 000€ remboursables sur 15 ans. À noter que l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
 

Quel est le taux de la TVA réduite ?

Après de nombreux débats à propos du taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique des logements, l’Assemblée nationale a finalement voté le 18 octobre 2013 sa baisse à 5,5%. Il est applicable depuis le 1er janvier 2014.
 
Le taux de TVA à 5,5% est applicable pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans des habitations terminées depuis plus de deux ans et les travaux induits. Pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans les logements récents, c’e
st un taux réduit de 10% qui peut être appliqué.
 

 

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