Le 4 avril 2018, la Cour des comptes a présenté son rapport portant sur le programme d’aide à la rénovation Habiter Mieux. Géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ce dispositif est jugé efficace tout en présentant des points perfectibles. L’énergie tout compris vous informe. 

Quelles sont les conclusions de la Cour des comptes sur le programme Habiter Mieux de l’Anah ?

Quid des objectifs du programme Habiter Mieux ?

Lancé en 2010, le programme Habiter Mieux vise à aider les foyers à revenus modestes, voire très modestes, dans le but d’améliorer les performances énergétiques de leur logement. Dans son rapport, la Cour des comptes souligne que « le programme Habiter Mieux est celui qui présente le plus de caractéristiques satisfaisantes sur le plan de la gestion » et montre des « résultats contrastés et encourageants ». Elle met en lumière notamment que l’objectif initial de rénover énergétiquement 300 000 logements entre 2010 et 2017 a été atteint à 81 % tout en notant une baisse du nombre de dossiers entre 2015 et 2016. En ce qui concerne les gains énergétiques, la juridiction relève les bons chiffres du programme puisqu’ils ont dépassé les 30 % de moyenne annuelle attendue. Pour information, la moyenne des gains s’est élevée en 2015 à 41,9 % et à 43,2 % en 2016.

Quelles pistes d’amélioration du programme ?

Dans le rapport de la Cour des comptes concernant Habiter Mieux, des axes permettant d’améliorer le dispositif sont indiqués. Elle note par exemple que le programme souffre d’un « manque de stabilité de ses moyens et de sa réglementation ». En effet, le programme a connu 5 révisions des montants d’aides allouées aux bénéficiaires, ce qui a eu « une incidence sur le ciblage des publics ». La conséquence ? Près de 90 % des dossiers concernaient des propriétaires occupants alors que le programme est également ouvert aux propriétaires bailleurs (liés par une convention de loyer à caractère social) et aux syndicats de copropriété.

La Cour des comptes préconise également de :

  • Revoir les aides complémentaires pour diminuer le reste à charge jugé trop important pour le particulier ;
  • Mieux accompagner les ménages dans leur démarche ;
  • Améliorer la communication du programme auprès du grand public.

En parallèle de ces axes de travail, l’Anah doit atteindre son objectif de rénover 104 000 logements dont 75 000 énergétiquement.

À la suite de ce rapport, la présidente de l’Anah, Nathalie Appéré, s’est félicitée des conclusions qui ont été présentées.

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