Afin d’inciter tout le monde à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement, les dirigeants politiques n’hésitent pas à recourir au levier fiscal. La fiscalité écologique ou environnementale peut prendre plusieurs formes. Certaines mesures vont inciter les acteurs à adopter les bons comportements. D’autres cherchent à détourner les consommateurs de pratiques, produits ou services qui détériorent l’environnement.

La fiscalité écologique, qu'est ce que c'est ?

Il existe de nombreux outils pour inviter les différents acteurs à prendre part au mouvement de transition écologique souhaité par le gouvernement, aujourd’hui considéré comme nécessaire à la préservation de l’environnement. L’énergie tout compris évoque souvent les aides financières existantes pour soutenir les travaux de rénovation énergétique des habitations, visant des économies d’énergie et l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages français.

La fiscalité écologique est un autre levier essentiel auquel a recours le Ministère de la Transition écologique et solidaire à la poursuite de ses objectifs.

De quoi parle-t-on quand on évoque la fiscalité écologique ?

Le concept de fiscalité écologique rassemble tous impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement.

Autrement dit, de nombreux produits considérés comme étant à la source de pollutions, participant au réchauffement climatique ou épuisant les ressources peuvent être taxés. Les services s’appuyant sur de tels produits, comme dans le domaine du transport par exemple, peuvent aussi être pénalisés fiscalement.

La TICPE, la taxe écologique sur les produits pétroliers

La plus importante des mesures prises par le gouvernement français en matière de fiscalité écologique est certainement la Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE). Il s’agit d’une taxe qui porte sur les produits pétroliers lorsqu'ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage.

Aujourd’hui, cette taxe, qui selon la programmation du gouvernement devrait chaque année être revue à la hausse, pèse sur le budget des foyers qui se chauffent au fioul.

Quels sont les effets poursuivis par la mise en place de taxes écologiques ?

La taxe écologique vise à jouer sur le facteur prix de certains services, avec l’espoir d’en réduire l’attractivité, d’inciter ceux qui y ont recours à trouver des alternatives plus respectueuses de l’environnement.

L’idée, au regard des enjeux environnementaux, est de responsabiliser chacun, suivant le principe du « pollueur-payeur ».

A moyen terme, la TICPE a pour objectif d’inciter ces ménages qui ont recours aux énergies fossiles pour se chauffer à remplacer leur chaudière au fioul par une autre plus écologique, s’appuyant sur des énergies de chauffage plus respectueuses de l’environnement.

La fiscalité écologique n’est cependant pas le seul outil à activer pour changer les comportements. Elle doit aussi s’accompagner de mesures incitatives. Par exemple, il existe actuellement des aides financières pour permettre à des ménages de changer de chaudière plus facilement. Le Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique est une autre mesure incitative poursuivant le même objectif.

Accédez directement à ces aides avec le programme Mon Energie Tout Compris de Total.

La fiscalité écologique est-elle efficace ?

Selon le Ministère de la Transition écologique et solidaire, « plusieurs taxes environnementales ont prouvé leur efficacité ». Prenant en exemple les taxes sur la consommation d’énergies fossiles, il précise qu’elles ont permis de réduire leur consommation en France et en Europe, en comparaison aux Etats-Unis notamment. « Une hausse de 10% du coût des énergies fossiles permet de réduire de 6% leur consommation à long terme, diminuant en même temps les nuisances associées : pollution atmosphérique, émissions de gaz à effet de serre… », peut-on lire sur le site du ministère.

Comment sont utilisées les recettes fiscales générées par la fiscalité écologique ?

L’ensemble des taxes environnementales mises en œuvre en France a représenté 51 milliards d'euros en 2016. La TICPE (28,45 milliards d’euros) est la cinquième recette fiscale de l’Etat, derrière la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière.

En taxant la pollution, on peut réduire d’autant les taxes sur le travail, l’investissement ou l’innovation en plus de réduire les comportements néfastes à l’environnement. De la sorte, on peut relancer l’activité et rendre le système économique globalement plus performant, explique notamment le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Dans certains cas, certaines recettes générées par une taxe environnementale vont être directement allouées au financement d’une politique publique environnementale. Mais ce n’est pas automatique.

 

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