Les personnes qui ont déjà profité d’un crédit d’impôt et de la prime énergie pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique peuvent réitérer leurs demandes. En effet, le crédit d’impôt et la prime énergie peuvent être renouvelés. Cependant, avant de renouveler votre demande, vous devez prendre en compte certains paramètres, le fait générateur y compris.

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Qu'est-ce que le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt désigne une réduction fiscale proposée par l’État afin d’inciter les citoyens à réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leurs foyers. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en fonction des dépenses liées aux travaux. Tous les contribuables peuvent profiter du crédit d’impôt qu’ils soient imposables ou non.

D’une manière générale, le taux du crédit d’impôt varie de 15 à 50 % du montant des dépenses engagées dans les travaux de rénovation. Pour en bénéficier, le coût des travaux ne doit pas excéder les 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour les couples mariés et en concubinage. Le crédit d’impôt est accordé aux locataires et aux propriétaires de logements, de maisons individuelles ou d’appartement qui ont été construits depuis plus de 2 ans.

Le fait générateur du crédit d’impôt

Le fait générateur désigne la date qui va servir de base de calcul pour identifier la date de restauration du crédit d’impôt. Dans le cas où les travaux sont réalisés dans une demeure déjà achevée, le fait générateur se référera à la date du paiement de la dépense.

Si les travaux sont effectués dans une habitation neuve, la date d’acquisition du logement sera prise en compte comme étant le fait générateur.

Le renouvellement du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt peut être renouvelé à partir du 1er janvier suivant 4 années complètes après la date du fait générateur. Cette démarche est plus intéressante pour les travaux effectués en fin d’année plutôt qu’en début d’année. Si vous avez, par exemple, acheté une nouvelle chaudière à gaz en juillet 2018 et que la facture a été payée le 17 juillet 2018, il faudra d’abord compter 4 années à partir de cette date. Ceci nous amène au 17 juillet 2020. Ensuite, vous devez attendre le 1er janvier de l’année suivante pour pouvoir renouveler le crédit d’impôt, soit le 1er janvier 2021.

En cas de déménagement ou de changement d’état civil par contre, le crédit d’impôt se renouvelle automatiquement sans prendre en compte le précédent fait générateur.

Comment bénéficier du crédit d’impôt 2019 ?

Les personnes qui souhaitent profiter du crédit d’impôt 2019 doivent réaliser leurs travaux avant le 31 décembre 2019. Pour jouir de cette réduction fiscale, il est important de conserver toutes les factures des dépenses relatives aux travaux. Certaines informations doivent être présentes dans les justificatifs. Les factures doivent indiquer clairement l’adresse du logement concerné et le type de travaux effectués. Les méthodes de pose utilisées pour la réalisation des travaux d’isolation thermique, le nom, le prix et les indicateurs de performance des équipements et matériaux doivent également y figurer.

 

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