Crédit d'impôt développement durable : que déclarer en 2014 ?

Le crédit d’impôt développement durable est un dispositif fiscal permettant aux particuliers de déduire de leurs impôts une partie des frais engagés lorsqu’ils réalisent des travaux liés aux économies d’énergie. Si vous avez choisi la déclaration en ligne, vous disposez d’un délai supplémentaire pour réaliser votre déclaration, et ce en fonction de votre département de résidence :

• Mardi 27 mai minuit pour les habitants des départements 01 à 19 ;
• Mardi 3 juin minuit pour les habitants des départements 20 à 49 ;
• Mardi 10 juin minuit pour les habitants des départements 50 à 974/976.

Comment faire apparaître ce type de dépenses sur votre déclaration de revenus 2014 ? L’énergie tout compris vous accompagne.

Rappel : comment bénéficier du crédit d’impôt développement durable 2013 ? 

En tant que propriétaire, locataire ou occupant d’un logement à titre gratuit, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’année 2013, si vous avez fait réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de votre résidence principale par une entreprise. Les travaux doivent s’inscrire dans l’une des catégories suivantes :

• l’achat de matériaux d’isolation thermique pour les parois donnant sur l’extérieur ;
• l’acquisition de matériaux d’isolation thermique pour des parois vitrées ;
• l’achat et la pose de matériaux d’isolation des toitures ;
• l’acquisition d’une chaudière ou d’équipement permettant de chauffer une habitation, ou de produire de l’eau chaude fonctionnant grâce au bois ou à une biomasse ;
• l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire recourant à une source d’énergie renouvelable ;
• l’installation d’une chaudière à condensation, micro-cogénération gaz ou de dispositifs permettant de produire de l’énergie grâce à une source d’énergie renouvelable.

Chaque type de travaux est associé à un taux de crédit d’impôt spécifique qui pourra être majoré si vous avez réalisé des travaux appartenant à au moins deux catégories différentes. Il s’agit du bouquet de travaux. 

Comment faire apparaître ces travaux sur ma déclaration de revenus 2014 ?

Tout d'abord pour faire votre déclaration en ligne, il vous suffit de vous rendre sur le site des impôts. 

Pour déclarer vos travaux et prétendre au crédit d’impôt développement durable pour l’année 2013, vous devrez impérativement compléter le formulaire 2042 QE (formulaire Cerfa 14874*02), relatif aux dépenses liées à l’amélioration de la qualité environnementale de l'habitation principale. Étape par étape, il vous permettra d’indiquer tous les types de travaux d’économies d’énergie que vous avez fait effectuer par des professionnels durant l’année 2013. Vous pourrez également inscrire le montant réel des dépenses réglées par vos soins pour tous les types de travaux et indiquer la réalisation d’un bouquet de travaux (ou non). Les taux de crédit d’impôt appliqués pour l’année fiscale 2013 sont les mêmes que pour l’année 2012. Ils s’échelonnent ainsi entre 10 et 40% selon que vous ayez réalisé des travaux isolés ou un bouquet de travaux.

Une fois complété, le formulaire 2042 QE devra être joint à votre déclaration de revenus 2014 (le formulaire 2042) afin d’être pris en compte par l’administration fiscale.

Faut-il joindre des justificatifs à ma déclaration de revenus ?

Il n’est pas nécessaire de joindre les documents justificatifs de vos travaux lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus 2014. Il vous faut néanmoins les conserver et les présenter aux services des finances publiques en cas de contrôle fiscal. Vos justificatifs doivent a minima comprendre les informations suivantes :

• le nom de l’entreprise ayant réalisé les travaux d’économies d’énergie ;
• les types de travaux réalisés ;
• les performances techniques des équipements ou des matériaux thermiques installés ;
• le prix des travaux et/ou des matériaux ;
• l’adresse du logement concerné par les travaux.

Un contribuable qui n’est pas en mesure de fournir les documents nécessaires en cas de contrôle fiscal peut perdre son droit au crédit d’impôt pour l’année 2013, voire rembourser les avantages dont il a pu bénéficier pour l’année examinée s’il en a déjà profité.

Et après, que se passe-t-il ?

Le formulaire 2042 QE sera examiné au même moment que votre déclaration de revenus principale. Le crédit d’impôt développement durable s’impute sur le montant dû au titre des impôts. Ainsi, si vos travaux déclarés sont recevables et remplissent les conditions imposées par l’administration fiscale (type de travaux, type d’équipement, performances minimales des équipements et des matériaux, etc.), le montant de vos impôts pourra être réduit.

En cas d’excédent, le crédit d’impôt vous est restitué. Cependant, si la somme correspondant au taux du crédit d’impôt à rembourser est inférieure à 8 euros, elle ne vous sera pas versée. 

Des outils pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus 2014

Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre déclaration de revenus 2014, et notamment votre formulaire 2042 QE, n’hésitez pas à vous référer aux notices explicatives officielles éditées par l’administration fiscale.

Vous pouvez consulter la notice 2041-GR qui détaille précisément toutes les conditions permettant de bénéficier du crédit d'impôt pour l’année 2013. Elle répertorie notamment la nature des travaux éligibles, les taux de crédit d’impôt appliqués par type d’action, les informations relatives aux plafonds de ressources permettant d’accéder au crédit d’impôt, des indications sur le cumul du crédit d’impôt avec l’éco-prêt à taux zéro, etc.

Attention toutefois, pour tous vos travaux réalisés depuis le 1er janvier 2014, ce sont les conditions d'obtention du crédit d'impôt développement durable 2014 qui s'appliqueront à votre déclaration de revenus 2015.  

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