Chèque énergie : quelles conditions d'obtention ?

Expérimenté en 2016 et destiné à remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz en 2018, le chèque énergie s’adresse aux foyers aux revenus modestes. En quoi consiste ce chèque énergie ? Comment l’obtenir ? Réponse avec L’énergie tout compris.

Diagnostic énergétique

Le chèque énergie, qu’est-ce que c’est ?

Alors que le médiateur de l’énergie a signalé dans son rapport annuel 2015 que la précarité énergétique s’amplifie, le chèque énergie devrait permettre aux foyers aux revenus modestes de mieux faire face aux factures énergétiques.

Champs d’application du chèque énergie

Le chèque énergie est un titre spécial de paiement destiné à être proposé aux ménages modestes. Contrairement aux tarifs sociaux qui ne s’appliquent qu’au gaz et à l’électricité, le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement des factures énergétiques, mais aussi pour régler d’autres approvisionnements énergétiques tels que le bois ou le fioul. Par ailleurs, ce chèque peut également financer une partie des travaux d’économie d’énergie engagés dans un logement. 

A savoir : à l’heure actuelle, seuls quelques départements sont concernés par l’expérimentation du chèque énergie, mais le dispositif devrait s’étendre sur tout le territoire à l’horizon 2018.

Quel montant pour le chèque énergie ?

Le montant du chèque énergie est variable en fonction des critères d’obtention. En moyenne, on estime à environ 150 € par an le montant du chèque.

Les avantages du chèque énergie

Le chèque énergie est présenté comme une mesure plus juste pour l’accès à l’énergie des ménages les plus modestes. En effet, ce chèque peut être utilisé pour le paiement de différentes énergies. Par ailleurs, le manque de communication entre les administrations et les fournisseurs d’énergie a pour conséquence que de nombreux foyers pourtant ayant-droits ne bénéficient pas des tarifs sociaux : le chèque énergie devrait être distribué de manière plus efficace.

Quelles sont les conditions d’obtention du chèque énergie ?

Pour évaluer l’éligibilité d’un ménage, deux conditions d’obtention du chèque énergie sont prises en compte : les revenus du foyer et sa composition. Le revenu fiscal de référence doit ainsi être inférieur à un certain plafond.

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie : l’administration fiscale constitue elle-même une liste des personnes éligibles, puis transmet cette liste à l’Agence de services et de paiement (ASP) en charge d’adresser le chèque aux intéressés.

Le saviez-vous ?

Le chèque énergie sera accompagné d’éléments d’information et d’une notice afin de rappeler aux foyers bénéficiaires des conseils élémentaires pour augmenter l’efficacité énergétique de leur logement.

Pour aller plus loin :

• Pacte énergie solidarité : le dispositif des travaux d'isolation à 1€ renouvelé par Segolène Royal
• Rénovation énergétique : l'aide de solidarité écologique évolue en 2016
• Le prix du fioul domestique ne cesse de baisser