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Depuis janvier 2019, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a choisi d’étendre le système des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Désormais, tous les particuliers souhaitant réaliser des travaux qui leur permettraient de faire des économies de chauffage en isolant leur logement, pourront bénéficier d’une prime.

 

 

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Quels sont les travaux éligibles à la prime « Coup de Pouce » isolation ?

Ce nouveau dispositif prévoit la bonification des Certificats d’économies d'énergies pour diminuer le reste à charge des ménages. Cependant, les certificats sont remis sous certaines conditions techniques.

L’isolation des combles et de la toiture

Pour l’isolation des combles et de la toiture, certaines exigences doivent être respectées :

La résistance thermique R de l'isolation installée doit être supérieure ou égale à :

  • 7 m².K/W en comble perdu ;
  • 6m².K/W en rampant de toiture.

Cette résistance thermique doit être évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF. EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE*.

Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements. Il s'agit d'un label reconnu par l'État.

La preuve de la réalisation de l’opération comporte les mentions de :

  • La mise en place d’une isolation de combles ou de toiture ;
  • Les marque et référence ainsi que l’épaisseur et la surface d’isolant installé ;
  • La résistance thermique de l'isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées ;
  • La date de la visite du bâtiment.

Une pré-visite avant établissement du devis sera réalisée par l’entreprise RGE que vous aurez retenu.

L’isolation des planchers bas

Comme pour l’isolation des combles et de la toiture, certaines exigences doivent être respectées :

  • La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 3 m².K/W.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE*.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

  • La mise en place d’une isolation ;
  • Et la surface d’isolant installé ;
  • Et la résistance thermique de l'isolation installée.

Une pré-visite avant établissement du devis sera également réalisée par l’entreprise RGE que vous aurez retenu.

Quel est le montant de la prime accordé ?

Le montant de la prime varie selon 3 critères : le niveau de ressources, le nombre de personnes dans le foyer et le type de travaux envisagé.

Le niveau de prime en fonction des revenus

Par exemple, un couple avec deux enfants, avec des revenus compris entre 29506 et 37926 euros, et vivant dans le Calvados dans une maison de 100m2, pourra bénéficier d’un montant de 3000 euros pour isoler ses sols.

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Un avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant des revenus sera demandé pour prouver l’éligibilité du ménage.

Le niveau de prime en fonction des travaux

Selon le type de travaux, le montant de la prime « Coup de pouce » diffère :

Pour la prime « Coup de pouce » isolation :

 

Isolation des combles et de la toiture

Isolation des planchers bas

Prime pour les ménages modestes

20€/m²

30€/m²

Prime pour les autres ménages

10€/m²

20€/m²

De ce fait, un ménage de 5 personnes habitant hors Ile de France, avec des revenus de moins de 43 000€ par an, recevra 20€ de prime pour chaque m² de comble isolé.

Exemple : 100m² isolés X 20€ = 2 000€ de prime énergie.

La bonification de la prime énergie ne concerne que les travaux engagés avant le 31 décembre 2020 et dont l’installateur est Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Notez que les primes coups de pouces sont cumulables avec d’autres aides comme « habiter mieux agilité » de l’ANAH, l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique de 30%.

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