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Dès le 1er janvier 2017, les professionnels du bâtiment seront obligés de réaliser des travaux d’isolation thermique en cas de gros travaux. C’est l’obligation qui est désormais imposée par le décret, publié le 31 mai 2016 au Journal Officiel. Le point sur les conditions d’application, avec L’énergie tout compris.
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Embarquement des travaux d’amélioration énergétique lors de gros travaux : quelles obligations ?
Le décret d’application de l’article 14 de la loi sur la transition énergétique a été publié ce 31 mai 2016 au Journal Officiel. Ce dernier impose l’obligation d’effectuer des travaux d’isolation thermique lors de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.
Le texte précise les conditions d’application des travaux. Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, les bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, de commerce, d’enseignement et les hôtels, seront concernés par l’obligation de rénovation énergétique.
Les travaux embarqués faisant l’objet d’une obligation d’isolation thermique sont les suivants :
- Les travaux de ravalement importants, qui portent sur des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur. Ils doivent porter sur « la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement, concernant au moins 50 % d’une façade du bâtiment » ;
- Les travaux importants de réfection de toiture. Ils doivent porter sur « le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50 % de l’ensemble de la couverture ». ;
- Les transformations de garages, combles ou pièces non aménagées en pièces habitables.
Les dérogations possibles
En cas d’impossibilités juridiques ou techniques, le décret d’application a prévu de cas d’exonération. Cela s’applique notamment en cas de :
- Risques de pathologie du bâti ;
- Conflits avec les réglementations du respect du droit de l’urbanisme, du droit de propriété ou de la protection du patrimoine ;
- Disproportions entre les avantages de l’isolation et les inconvénients de nature technique, économique ou architecturale.
Si le bâtiment est concerné par l’une de ces dérogations, le propriétaire doit alors le justifier sur la base d’un document fourni pour un homme de l’art.
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