Fusion de l’Anah et du CITE : qui pourra profiter de la prime unique ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique vit ses dernières heures. En 2020, tout du moins pour une partie des bénéficiaires, il sera remplacé par une prime forfaitaire. Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, cette prime intégrera les aides Anah dont ils pouvaient bénéficier jusqu’alors.

Dès le début de l’année 2020, c’est l’ensemble du système d’aides à la rénovation énergétique des logements qui sera complètement revu. Jusqu’à présent, les soutiens financiers visant à encourager les ménages français à améliorer la performance thermique de leur habitation et à réduire leur consommation de chauffage prenaient diverses formes.

L’actuel gouvernement, constatant la complexité de l’offre, a souhaité le réformer pour rendre l’accès à ces aides plus simple et renforcer leur efficacité.

Le CITE est remplacé par une prime unique et forfaitaire

La mesure phare de cette réforme réside dans le remplacement du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique par une prime unique et forfaitaire. Elle sera accessible dès 2020 pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Elle sera directement versée au moment des travaux.

Pour les ménages aux revenus intermédiaires – une nouvelle catégorie créée dans le cadre de cette réforme – le CITE évolue en une prime forfaitaire et unifiée qui sera portée en déduction de l’impôt sur le revenu 2020. Pour ces ménages, dès 2021, le CITE sera transformé en une prime unique versée au moment des travaux.

Enfin, il faut encore noter que, dès 2020, pour les revenus les plus aisés, le CITE sera supprimé.

Que deviennent les aides Anah dans le cadre de cette réforme ?

Jusqu’à présent, les ménages aux revenus modestes ou très modestes pouvaient aussi bénéficier d’aides Anah dans le cadre du financement de leurs projets de rénovation énergétique. Dans le cadre de cette réforme, ces aides seront directement intégrées dans la prime unique et forfaitaire, appelée « Ma Prime Renov » et payée au moment des travaux.

Autrement dit, la réforme soutiendra mieux et en priorité les ménages disposant des revenus les plus faibles dans la réalisation de travaux visant des économies durables d’énergie. Une telle mesure vise à la fois à supprimer les passoires thermiques, ces logements dont la performance énergétique est la plus faible, encore nombreuses sur le territoire français, et à améliorer le pouvoir d’achat des ménages qui connaissent le plus de difficultés financières.

Le montant forfaitaire accordé dépendra, au-delà des conditions de revenus et du nombre de personnes composant le ménage, du type de travaux réalisés. Cette aide entend ainsi favoriser les projets de rénovation énergétique visant une performance optimale.

Quels travaux réaliser et comment bénéficier de la prime unique ?

Afin de vous permettre de profiter de cette prime unique, TotalEnergies vous invite à tester votre éligibilité avec le nouveau simulateur d’aides à la rénovation énergétique du site L’énergie tout compris. Il vous guidera dans la définition de votre projet et à travers les différentes étapes qui vous permettront de profiter de cette aide.    

Par exemple, pour l’installation d’une pompe à chaleur « air/eau », la prime forfaitaire s’élève à 4000 euros pour un ménage aux revenus très modestes et à 3000 euros pour un ménage aux revenus modestes. A cela s’ajoute une intervention de TotalEnergies dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, qui pourra s’élever à 4000 euros. L’aide, pour ces ménages, pourrait donc être de 8000 euros pour les premiers et 7000 euros pour les seconds.