Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Ce changement a permis de simplifier l’accès au dispositif pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Toutefois, en pratique il est encore difficile de s’y retrouver. L’énergie tout compris fait le point sur les règles du CITE pour vous aider à réduire la facture de vos travaux. 

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  •  Un taux unique à 30% dès la première opération de travaux
    crédit d'impôt

Le montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique est égal à 30% des matériaux, équipements et appareils éligibles. Il ne s’applique donc pas à la pose des matériaux, sauf pour les types de travaux suivants :

  • Isolation des murs par l’intérieur ;
  • Isolation des murs par l’extérieur ;
  • Isolation des combles ;
  • Isolation du sol ;
  • Isolation des toitures-terrasses.

Prenons un exemple concret : pour l’isolation des combles d’une maison de 100m2, avec 70m2 de surface d’isolation, il faut compter environ 6 000 euros de travaux (matériel et pose). Dans le cas de l’isolation des combles, les 30% s’appliquent aussi bien au matériel qu’à la pose. Comptez ainsi jusqu’à 1 800 euros de crédit d’impôt (6 000 x 30%). N’hésitez pas à demander gratuitement un devis afin de déterminer le coût de vos travaux et de pouvoir ainsi calculer votre crédit d’impôt.

 

  • Aucune condition de ressources

Contrairement à l’ancien crédit d’impôt (CIDD), le CITE n’impose aucune condition de ressource aux ménages pour pouvoir bénéficier des 30%. Il faut tout de même respecter quelques conditions :

  • Habiter et travailler en France ;
  • Réaliser les travaux dans votre habitation principale qui doit présenter 2 ans d’ancienneté ;
  • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement ;
  • Respecter les indicateurs de performance des matériaux et équipements ;

Enfin, notez que depuis le 1er janvier 2014, le professionnel ayant réalisé les travaux doit être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux, et donc porter le signe de qualité relatif à son domaine de compétence (QualiBois, QualiPAC, QualiBat, etc.).

 

  • 30% sur vos travaux de rénovation énergétique

La majorité des travaux d’économies d’énergie est éligible au CITE :

  • Les équipements de chauffage et de programmation de chauffage (matériel uniquement) ;
  • Les travaux d’isolation (matériel et pose) ;
  • Les équipements de production d’énergie fonctionnant à partir d’énergies renouvelables (matériel uniquement).

Nous vous invitons à demander un devis sur notre site  pour vos travaux de rénovation énergétique. C’est simple, gratuit et sans engagement !

 

  • Quel est le plafond de dépense du CITE ?

Le plafond des dépenses pour une personne célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) s’élève à 8 000€. Pour un couple soumis à une imposition commune, il est de 16 000€. Comptez 400€ supplémentaires par personne à charge (200€ en cas de garde alternée). Le renouvellement de ce plafond s’opère tous les 5 ans. Pour certains types de travaux, les plafonds diffèrent :

  • 1 000€/m2 de capteurs solaires dans le cas d’achat d’équipements solaires thermiques ou d’un système solaire combiné ;
  • 150€/m2 pour l’isolation des murs par l’extérieur et l’isolation des toitures-terrasses (achat et pose du matériel), et 100€/m2 pour l’isolation des murs par l’intérieur et des combles (achat et pose du matériel).

 

  • Simplicité des démarches administratives

Il suffit de remplir la ligne consacrée à cette dépense sur votre déclaration d’impôts. N’oubliez pas de conserver les justificatifs de vos dépenses en cas de contrôle. Vous pouvez bénéficier du CITE même si vous n’êtes pas contribuable. Dans ce cas, le Trésor Public vous fera parvenir un chèque du montant de votre crédit d’impôt. Pour ne pas passer à côté de cette déduction fiscale de 30%, l’intégralité de la facture de vos travaux d’économies d’énergie devra être réglée au plus tard le 31 décembre 2016.

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