Le prix de l’électricité, tout comme le prix du gaz, se compose de deux parties ; une part fixe, l’abonnement, et une part variable, qui évolue en fonction de votre consommation. Quel que soit le fournisseur d’énergie et l’offre d’électricité ou de gaz choisie, le tarif payé est composé du prix de la fourniture d’énergie et de son acheminement, des taxes et des contributions appliquées. Quelle place occupent le transport et les différentes taxes appliquées à l'énergie ? L'énergie tout compris dissèque vos factures pour vous aider à y voir plus clair.

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Prix de l’électricité et du gaz : fourniture et acheminement de l’énergie

Le prix de la fourniture englobe l’approvisionnement en gaz et en électricité, la production de l’électricité pour les fournisseurs qui disposent de centrales et la gestion commerciale. Il s’agit de la seule partie de la facture soumise à concurrence entre les différents fournisseurs ; elle varie donc d’un fournisseur à l’autre.

L’acheminement de l’énergie jusqu’au domicile du client est facturé en fonction des tarifs d’utilisation des réseaux fixés par les pouvoirs publics, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie. Cette partie du prix du gaz et de l’électricité est donc régulée et ne dépend pas du fournisseur ; elle est commune à tous les foyers.

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Les taxes et contributions appliquées au prix du gaz et de l’électricité

Les taxes et les contributions sont les dernières composantes appliquées au prix du gaz et au prix de l’électricité. Leur montant est défini par les pouvoirs publics ; elles sont perçues par les fournisseurs et sont ensuite reversées aux différents bénéficiaires.

Pour l’électricité

Prix de l’électricité, prix du gaz : que paie-t-on ?

Quatre taxes s’appliquent sur la facture d’électricité :

  • La CTA (contribution tarifaire d’acheminement), qui finance les droits liés à l’assurance vieillesse des salariés relevant du régime des industries électriques et gazières.
  • La CSPE (contribution au service public de l’électricité) qui finance les surcoûts de production d’électricité dans les îles, le soutien aux énergies renouvelables, le tarif social et 50% du budget du médiateur national de l’énergie. Cette taxe est proportionnelle à la consommation de chaque foyer.
  • Les TCFE (taxes sur la consommation finale d’électricité) sont fixées par les communes et les départements. Elles fluctuent en fonction de la puissance souscrite et du coefficient fixé par les conseils municipaux et généraux.
  • La TVA s’applique à un taux de 5,5% sur l’abonnement hors taxe et sur la CTA. Elle s’applique néanmoins au taux de 20% sur le prix de l’électricité hors taxe, sur la CSPE et les TCFE.

Pour le gaz

Cinq taxes s’appliquent sur votre facture de gaz. En plus de la CTA, identique à celle appliquée sur le prix de l’électricité, on compte également :

  • La CTSSG (contribution au tarif spécial de solidarité gaz), qui finance le tarif spécial de solidarité gaz réservé aux clients ayant des revenus modestes. Elle finance aussi le budget du médiateur national de l’énergie, à 50%.
  • La CSPG (contribution au service public du gaz), qui finance l’achat de biométhane introduit dans les réseaux de gaz naturel.
  • La TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel), qui s’applique à la consommation des particuliers depuis avril 2014.
  • La TVA, appliquée à 5,5% sur l’abonnement et la CTA, et à 20% sur le prix du gaz naturel, la CTSSG, la CSPG et la TICGN.

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