Informations légales :


Société éditrice du site
TOTAL Marketing France, société anonyme au capital de 390.553.839 euros, dont le siège social est situé 562 avenue du parc de l’île 92000 Nanterre – France
SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE
 

Directeur / Responsable de la publication : Stéphane SEGUIN
 

L’hébergement de ce site est assuré par :
SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
 

Conditions générales d’utilisation du Site

 

1. Préambule

 

La société éditrice a mis en ligne le présent site internet (ci-après le « Site ») afin de vous présenter ses produits et services ainsi que des informations et recommandations liées à ces derniers.

L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l’ensemble des lois applicables.


Il est précisé que les sociétés du groupe TOTAL auquel appartient la société éditrice du Site ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.

 

2. Définition du site « lenergietoutcompris.fr »

 

« lenergietoutcompris.fr » est un site de diagnostic énergétique en ligne destiné exclusivement aux particuliers afin de leur permettre d’effectuer, sur la base de quelques questions, un diagnostic de l’efficacité énergétique de leur domicile et de leur donner des conseils personnalisés sur les économies d’énergie qu’ils pourraient réaliser. Il offre également la possibilité au réseau de partenaires installateurs de bénéficier d’un « espace abonnés » dans le cadre de leur partenariat avec lenergietoutcompris.fr.

Il est accessible à l’adresse internet suivante : http://www.lenergietoutcompris.fr/

Le Site vous permet de rentrer en contact avec l’équipe de L’énergie tout compris.fr via :
-un système de formulaires pour des questions, réclamations ou commentaires http://www.lenergietoutcompris.fr/nous-contacter ;
-un numéro de téléphone 0811 00 50 33 (0.06€ TTC/min en moyenne depuis un poste fixe)
 

Le Site vous donne également accès à :
- des fiches d’information sur le fonctionnement et les caractéristiques de différents équipements ou solutions de chauffage, isolation, production d’énergie.

-des conseils pour faire des économies d’énergie, bien utiliser votre matériel, réaliser des travaux de modification de votre installation de chauffage.

-une FAQ (foire aux questions).

Les travaux proposés sur ce Site sont assurés par un réseau de partenaires installateurs de lenergietoutcompris.fr auxquels vos coordonnées pourront être transmises après accord de votre part afin de vous proposer un devis pour la réalisation des travaux.
Le Site peut inclure des informations sur des produits et services qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux à tout moment. Une référence à un produit ou un service sur le Site ne signifie donc pas qu’il sera disponible à votre lieu à tout moment.

La liste des fonctionnalités de lenergietoutcompris.fr n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer. Il vous est recommandé de consulter régulièrement les informations et les présentes conditions d’utilisation du Site pour prendre connaissance des nouvelles fonctionnalités qui seront mises en place.

 

3. Compte client

 

Pour créer un compte, cliquez sur Espace personnel, et entrez vos coordonnées dans la rubrique « Créer un compte ». Pour que le compte nouvellement créé fonctionne, vous devez préalablement avoir accepté en ligne les termes des présentes en cochant la case : « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».
L’enregistrement de votre compte, puis votre accès à celui-ci, implique en effet votre acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation dans leur dernière version applicable au moment de l’utilisation concernée.

Lors de la création de votre compte en ligne, vous devez définir un identifiant et un mot de passe.
L’identifiant est votre adresse e-mail. Le mot de passe de votre choix doit remplir les conditions de sécurité minimales requises, à savoir un format de 6 caractères minimum. Le format requis pour le mot de passe est susceptible d’évoluer.
La conservation de votre mot de passe est placée sous votre entière responsabilité. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour que votre mot de passe ne soit pas connu ou utilisé par des tiers.
En cas de perte de votre mot de passe, vous pouvez demander qu’un nouveau mot de passe vous soit communiqué  par e-mail ; pour générer l’envoi de cet e-mail avec votre nouveau mot de passe, cliquez sur le lien « mot de passe perdu ? ».

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation, l’accès à votre compte pourra être suspendu immédiatement sans préavis, sans préjudice de toute action judiciaire que la société éditrice du Site pourrait intenter à votre encontre.

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte lenergietoutcompris.fr en envoyant un e-mail aux coordonnées figurant dans l’onglet « contacts ».

La suppression de votre compte entraîne immédiatement le blocage de l’accès à votre compte. Toutefois, les informations relatives aux commandes/factures seront conservées 3 ans à compter de la date de suppression de votre compte  avant leur suppression automatique et définitive.

En cas de non utilisation de votre compte pendant une durée de 24 (vingt quatre) mois consécutifs, l’accès à votre compte pourra être suspendu à notre initiative.

Vous avez 6 (six) mois pour demander un déblocage de votre compte. La demande de déblocage s’effectue auprès du service client de lenergietoutcompris.fr par e-mail.

Si aucune demande de déblocage n’est faite dans les 6 (six) mois suivant le blocage du compte, lenergietoutcompris.fr se réserve le droit de supprimer le compte après information préalable à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier, moyennant le respect d’un préavis de 8 (huit) jours.

 

4. Envoi d’e-mails à votre adresse

 

À compter de la création de votre compte, vous recevrez des e-mails relatifs à vos demandes ainsi que les offres de L’énergietoutcompris.fr. Vous ne recevrez des e-mails d’information ou à caractère commercial de la part des partenaires de l’énergietoutcompris.fr seulement si vous avez accepté au préalable d’en recevoir. Si vous vous inscrivez, vous pourrez être amenés à recevoir des informations de la part des partenaires suivant : Quelle Energie, Alvéa, Caldéso, DMS, CLMB, CPE, CPO.

Pour accepter de recevoir des offres par email de la part des partenaires de L'énergietoutcompris.fr, vous devez cocher la case prévue à cet effet sur la page de création de votre compte.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de nos partenaires, du groupe TOTAL ou de ses filiales, vous pouvez le signifier à partir du lien contenu dans l’e-mail, vous rendre sur votre compte ou bien contacter notre service clients par les différents moyens mis à votre disposition (téléphone, e-mail ou par courrier). 

Conformément aux articles L. 223-2 et ss du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone, vous pouvez inscrire à tout moment votre numéro de téléphone, que vous avez accepté de nous communiquer, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans mais, pour répondre à votre demande, nous pourrons vous contacter pendant un délai de 3 mois à compter de la date de la demande.

 

5. Protection des données personnelles et « cookies »

 

- Protection des données personnelles :

Lors de la visite de ce Site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées à profiter des services offerts par ce Site. Ces données sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à la société éditrice du Site ou ses filiales, ses prestataires, et, sous réserve de votre acceptation préalable lors du renseignement par vos soins du formulaire de collecte de données, à ses partenaires et distributeurs indépendants à des fins d’analyses, d’enquêtes et d’opérations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 39 de la loi « Informatique et Libertés »), en nous contactant à tout moment en ligne à la rubrique Contact & FAQ du présent Site.

 

- Cookies :

Lors de votre visite sur ce Site, nous souhaitons implanter un « cookie » dans votre ordinateur.

Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier, mais enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de votre prochaine visite. Ainsi, les informations que vous nous avez fournies en remplissant un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 mois.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » dans votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :

- Microsoft Internet Explorer :
· Version 8 : Allez dans « Outils « , « Effacer l’historique de navigation », « Cookies », cliquez sur « Supprimer », « OK ».

· Version 7 : Allez dans « Outils », « Supprimer les cookies », cliquez sur « Oui » puis « Fermer ».

· Version 6 : Allez dans « Outils « , « Options Internet », « Général », cliquez sur « supprimer les cookies », puis validez.


- Firefox : Cliquez « Outils », « Options », « Vie privée ». Allez dans « Cookies », « Afficher les cookies », « Supprimez tous les cookies », puis validez.

- Safari : Allez dans «Edition », «Préférences », « Sécurité ». Cliquez sur « Afficher les cookies », « Supprimer tout », « Terminer » et fermez la boîte de dialogue.

   - Chrome : Allez dans « Paramètres », Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés », dans le paragraphe « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu… », puis « Cookies et données de site », et enfin sur « Tout supprimer », puis « OK » et fermez la boîte de dialogue.

 

6. Droits de propriété intellectuelle

 

a. Droits d’auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site ou de ses filiales, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur, dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

b. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site (produits ® et TM) sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du Site, de la société éditrice du Site ou de ses filiales. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site.

 

7. Engagement de l’utilisateur
 

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations autres que des informations le concernant à titre personnel consent à la société éditrice du Site  ou à ses filiales, l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la société éditrice du site ou ses filiales à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. En transmettant des informations, vous garantissez que le contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par la société éditrice ne violera aucun droit d’un tiers.

 

8. Liens hypertexte

 

a. Activation des liens

La société éditrice du Site et ses filiales déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.

 

b. Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la société éditrice du Site en vous adressant à :
TOTAL Marketing France – 562 avenue du parc de l’île 92000 Nanterre

 

9. Limitations de responsabilité

 

Les informations et recommandations (« Informations ») disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du Site ou ses filiales ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site ou ses filiales déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site ou ses filiales rejettent catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de leurs sites à des offres d’achat. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales ne s’engagent à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce Site. De même, la société éditrice du Site ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

 

Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, la société éditrice rappelle aux utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale. Ces simulations sont basées sur la méthode de calcul des Consommations Conventionnelles des Logements (3CL) – DPE développée par l’Ademe.


Ces simulations et recommandations de travaux sont réalisées à partir des informations que les utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif. Elles ont pour seul objet de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société éditrice ou de ses sociétés apparentées.

 

La société éditrice du Site ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

 

10. Autonomie
 

Il est précisé que les sociétés du groupe TOTAL auquel appartient la société éditrice du Site ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.

 

11. Convention de preuve

 

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la société éditrice du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société éditrice du Site, notamment dans ses systèmes d’information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société éditrice du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

 

12. Mises à jour des conditions d’utilisation du site et loi applicable

 

La société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation du Site en vigueur. Ces conditions générales du Site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.