Les travaux éligibles à la TVA à taux réduit de 5,5%

La mise en place par l’Etat d’une TVA à taux réduit pour certains travaux a pour objectif d’encourager les particuliers à faire réaliser des travaux dans leur logement et notamment des actions visant à réduire leur consommation énergétique. Cette TVA à taux réduit concerne de nombreux types de travaux et son taux est de 5,5% à compter du  1er janvier 2014 (7% jusqu’au 31 décembre 2013).

Un taux de TVA réduit dédié aux travaux de rénovation énergétique 

Contrairement à certaines aides, le taux de TVA réduit de 5,5% ne concerne pas seulement l’achat de matériel. Il concerne des travaux de rénovation énergétique et s’applique aux dépenses suivantes :

·         Le coût de la main d’œuvre ;

·         Les éléments d’équipement (installations de chauffage, double vitrage, pompe à chaleur, etc.) ;

·         Les matières premières (laine de verre, laine de roche, polystyrène, etc.).

À noter que pour bénéficier de ce taux de TVA avantageux, les éléments d’équipement et les matières premières doivent impérativement être facturés par l’entreprise en charge des travaux. Si tel n’est pas le cas, le taux réduit ne s’appliquera pas à l’achat du matériel mais uniquement au coût de la main d’œuvre.

Les travaux éligibles au taux de TVA réduit

Il existe un large panel de travaux éligibles au taux de TVA réduit qui s’applique aux travaux de rénovation énergétique, à savoir :

·         L’isolation thermique des logements (sols, murs, toiture, portes et fenêtres) ;

·         L’installation d’un système permettant de produire de l’électricité à base d’énergie renouvelable (éolien, hydraulique, photovoltaïque) ;

·         L’amélioration d’un système de chauffage, que ce soit par le biais de :

o    La régulation ou la programmation ;

o    Le changement de la chaudière ;

o    L’installation d’un chauffage au bois ;

o    L’installation d’un système d’eau chaude ou de chauffage solaire ;

o    L’installation d’une pompe à chaleur.

 

Comme vous pouvez le constater, la TVA à taux réduit s’applique à des travaux très variés et couvrent une grande partie des actions que vous pouvez mener afin d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement. Cependant, depuis le 1er janvier 2010, les systèmes de climatisation ne bénéficient plus du taux réduit de TVA. Ils sont donc taxés au taux normal. Si un doute persiste quant au caractère éligible de vos projets, à la TVA à taux réduit, n’hésitez pas à questionner votre artisan ou l’administration fiscale avant de débuter vos travaux. L’application de la TVA au taux de 5,5% sur le montant de vos factures (matériel et main d’œuvre) est très attractive, d’autant plus qu’elle peut être cumulée avec diverses autres aides financières.

Les travaux doivent être effectués dans des logements de plus de deux ans

Si vous remplissez les conditions d’obtention nécessaires, vous pouvez donc bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5% sur vos factures de travaux à partir du 1er janvier 2014 (7% jusqu’au 31 décembre 2013). Pour y prétendre, il faut que :

·         Les travaux soient réalisés par des professionnels ;

·         Le logement date de plus de deux ans au moment du début des travaux ;

·         Il s’agisse d’un logement à usage d’habitation (les locaux professionnels sont exclus de ce dispositif) ;

·         Les travaux ne doivent pas concourir à produire un logement neuf.

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