Les démarches pour bénéficier de la TVA à taux réduit

Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement, vous pouvez peut-être bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5% à partir du 1er janvier 2014 pour la réalisation de certains travaux et pour l’achat de certains matériels. Les démarches pour bénéficier de la TVA au taux réduit nécessitent d’identifier les travaux à accomplir et leur éligibilité, de les faire réaliser par des professionnels et de remettre à ces derniers une attestation.

Identifiez les travaux à accomplir et vérifiez leur éligibilité au taux réduit de TVA

Pour bénéficier du taux réduit de TVA, il est nécessaire, dans un premier de temps, d’identifier les travaux à réaliser dans son logement. Notre simulateur d’économie d’énergie peut vous aider à identifier les besoins spécifiques de votre logement. En répondant à quelques questions portant sur la taille de celui-ci, sa localisation, son niveau d’isolation, etc., cet outil peut vous indiquer quels sont les travaux les plus recommandés pour réduire efficacement votre facture énergétique.

Une fois ces besoins définis, il est indispensable de vous assurer que les conditions d’obtention, ainsi que celles relatives aux travaux éligibles, sont respectées. En effet, c’est sous votre responsabilité que la TVA à taux réduit sera appliquée sur votre facture par les professionnels réalisant les travaux. Il vous appartient effectivement d’attester aux professionnels que les travaux sont éligibles à la TVA à taux réduit.

En cas de doute quant à l’éligibilité de vos projets de travaux à la TVA à taux réduit, n’hésitez pas à contacter l’administration fiscale qui vous indiquera si vous pouvez en bénéficier. Enfin, votre artisan peut également vous donner de précieux conseils, la TVA à taux réduit pour ce type de travaux existe depuis plusieurs années déjà (son taux avait été fixé à 7% jusqu’au 31 décembre 2013).

Nos artisans partenaires peuvent vous conseiller sur le taux de TVA réduit à 5,5%

La TVA à taux réduit s’applique aux matériels, fournitures et travaux réalisés et facturés par des professionnels. Pour en bénéficier, il est impératif que vous fassiez appel à des professionnels. Si vous avez décidé d’initier des travaux visant à réduire votre consommation d’énergie, vous pouvez utiliser notre formulaire de demande de devis, à la suite duquel nous pouvons vous mettre en contact avec un de nos artisans partenaires.

Remettre une attestation aux professionnels prestataires est obligatoire

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, vous devez remettre aux professionnels qui réalisent les travaux et qui vous les facturent, une attestation (voir ci-dessous) comportant des informations garantissant que les travaux relèvent du taux réduit de TVA. La majorité des artisans peut vous remettre l’attestation qui concernera vos travaux et vous aider à la remplir correctement. Toutefois, cette attestation doit être remplie, datée et signée par vous-même et remise à votre artisan au moment de la facturation des travaux. C’est la remise de cette attestation qui permet aux prestataires de vous facturer les travaux en appliquant la TVA à taux réduit.

En savoir plus – Quel modèle d’attestation utiliser ?

L’administration fiscale met à votre disposition deux modèles d’attestation sur son site internet :

·         L’attestation normale (cerfa n°13947*01) à utiliser lorsque les travaux affectent le gros œuvre du logement concerné ;

·         L’attestation simplifiée (cerfa n°13948*01) à utiliser lorsque les travaux n’affectent pas le gros œuvre du logement concerné.

La majorité des cases à cocher concerne la nature de votre logement. Veillez à remplir toutes les informations pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA. Vous devez conserver une copie de l’attestation et de l’ensemble des factures relatives aux travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la facturation.

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