La TVA à taux réduit de 5,5%

Des travaux d'isolation, ou encore l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables, permettent d’obtenir un logement plus économe en énergie. Toutefois l’investissement initial peut parfois constituer un frein pour se lancer. Pour vous aider dans vos travaux de rénovation, l’État a mis en place une TVA à taux réduit à 5,5% à compter du 1er janvier 2014, au lieu de 7% jusqu’au 31 décembre 2013. Cette TVA concerne les travaux de rénovation énergétique des logements.

Une TVA  à taux réduit pour des travaux et équipements de rénovation énergétique

TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit à 5,5%, à partir du 1er janvier 2014 (7% jusqu’au 31 décembre 2013) s’applique sur un large éventail de travaux concernant la rénovation énergétique des logements. Cette mesure s’applique aussi bien au prix d’achat du matériel concerné qu’au coût de la main d’œuvre que nécessite sa pose. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qui vous aura vendu l’équipement. Travaux d’isolation thermique, amélioration de votre système de chauffage, mise en place d’appareils produisant de l’électricité à partir d’énergies renouvelables, sont autant de travaux concernés par cette mesure incitative.

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

La TVA à taux réduit s’applique pour les travaux réalisés dans tout logement à usage d’habitation de plus de deux ans. Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, ou encore locataire, vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit pour la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus. Les principales conditions d’obtention de la TVA à 5,5% concernent donc la nature et la date d’achèvement du logement. Autre point important, les travaux ne doivent pas avoir comme objectif la production d’un immeuble neuf, c’est-à-dire des travaux de très grande envergure qui ne constituent plus une simple amélioration du bâti existant. Enfin, ils doivent porter sur une maison individuelle ou un appartement à usage de résidence principale ou secondaire.

Les démarches à accomplir pour bénéficier de la TVA à taux réduit

Outre le fait d’avoir recours à des professionnels, les démarches à accomplir pour bénéficier de la TVA à taux réduit commencent par le fait d’identifier les besoins spécifiques de votre logement et de lister les travaux de rénovation énergétique à réaliser. Avant le début des travaux, il faut remplir une attestation contenant des informations sur la nature de votre logement, les travaux réalisés et leur éligibilité à l’application de la TVA à taux réduit. Cette attestation doit ensuite être remise aux prestataires qui réalisent les travaux, au plus tard au moment de la facturation. L'attestation permet aux professionnels de vous facturer les matériels, les fournitures, les équipements éligibles et la main-d’œuvre en appliquant une TVA au taux réduit à 5,5% (7% pour les travaux réalisés avant le 1er janvier 2014). Les professionnels que vous aurez choisis pourront très certainement vous aider à remplir cette attestation et vérifier que tout est correct avant qu’ils ne réalisent vos travaux.

Une TVA à taux réduit cumulable avec un éventail d’autres aides

La TVA à taux réduit permet de réduire le coût de votre investissement initial. Cette aide est, de plus, cumulable avec un large panel d’autres aides telles que la prime énergie pouvant être octroyée par Total sous forme de virement bancaire pour certains travaux, les aides locales, les subventions de l’Anah, le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Le taux réduit de TVA peut également être cumulé avec des solutions de prêt à taux préférentiel, notamment l’éco-prêt à taux zéro ou le prêt pour l’amélioration de l’habitat versé par la CAF.

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