Les démarches pour bénéficier du crédit d’impôt 2016

Les démarches pour bénéficier du crédit d’impôt 2016 ne sont pas contraignantes et ne diffèrent pas des anciennes démarches. Pour rappel, pour bénéficier de votre crédit d’impôt, assurez-vous de :

  • Effectuer vos travaux avant le 31 décembre 2016 ;
  • Conserver toutes les factures de vos dépenses (achat du matériel, achat et pose du matériel pour les travaux d’isolation) ;
  • Déclarer vos revenus en temps voulu.

1/ Payez vos travaux avant le 31 décembre 2016 ! 
crédit d'impôt 2015 : déclaration fiscale

Le crédit d’impôt prendra fin au 31 décembre 2016, c’est donc le moment de réaliser vos travaux. En cas de non respect de cette date butoir, vos travaux d’amélioration thermique de l’habitat ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre impôt. Si vous payez par exemple en plusieurs fois, veillez à ce que la dernière échéance soit versée en temps et en heure.

2/ Conservez vos pièces justificatives

Bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est extrêmement simple puisqu’il s’agit de remplir la ligne dédiée à cette aide sur votre déclaration d’impôt.

Toutefois, il ne faut pas oublier de conserver toutes les factures relatives à vos travaux (matériaux, matériaux et pose dans le cas des travaux d’isolation). Les éléments suivants doivent être précisés sur vos factures :

  • L’adresse du logement concerné par les travaux ;
  • Le type de travaux réalisés ;
  • Le nom, le prix et les indicateurs de performance des équipements et/ou matériaux ;
  • Les méthodes de pose utilisées pour les travaux d’isolation thermique ;
  • La date des paiements.

Sans ces justificatifs vous vous exposez à un redressement fiscal. Si vous effectuez votre déclaration fiscale par internet, vous n’avez pas à envoyer vos justificatifs. Notez toutefois que l’administration fiscale se réserve le droit de vous les demander.

Comment déterminer le fait générateur pour bénéficier du CITE ? 

La date utilisée pour calculer la date de restauration du crédit d’impôt constitue son fait générateur. Elle varie en fonction de l’achèvement du logement (achevé, acquis neuf, état de futur achèvement). 

  • Si vos travaux sont effectués dans une habitation déjà achevée, le fait générateur est la date du paiement de la dépense ;
  • Si vos travaux sont effectués dans une habitation neuve, le fait générateur est la date d’acquisition du logement, même si les travaux ont été effectués après cette date (ce ne peut être le cas que pour les installations de chauffage au bois puisque pour être éligible au crédit d’impôt dans le cas des autres types de travaux, le logement doit être achevé depuis 2 ans).

Quand le crédit d’impôt se renouvelle-t-il ?

Vous avez peut-être déjà sollicité un crédit d’impôt pour des travaux de rénovation énergétique et atteint le plafond auquel vous aviez droit. Dans ce cas vous devrez attendre 5 années pour que votre crédit d’impôt se renouvelle. Il se restaure au 1er janvier suivant 4 années complètes après la date du fait générateur.

Prenons l’exemple de l’achat d’une chaudière fioul à condensation. Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, le logement était forcément achevé depuis au moins 2 ans au moment des travaux. Le fait générateur est donc la date du paiement de la dépense, soit le 15 mars 2011, date du paiement de la chaudière. Pour déterminer le renouvellement du crédit d’impôt, il faut compter 4 années complètes depuis la date du paiement de la chaudière, soit le 15 mars 2015. Le crédit d’impôt se renouvelle au 1er janvier de l’année suivante, soit le 1er janvier 2016.

Notez toutefois quelques exceptions avec lesquelles le crédit d’impôt se renouvelle automatiquement sans attendre les 5 ans :

  • Un changement d’état civil ;
  • Un déménagement. 

En savoir plus - L’administration peut récupérer votre crédit d’impôt 

Si les travaux vous sont remboursés, même partiellement, l’administration peut reprendre tout ou partie de ce crédit d’impôt dans l’année du remboursement. Ceci se produit généralement dans deux cas :

  • L’indemnisation d’un équipement à l’occasion d’un sinistre ;
  • Le remboursement des dépenses par votre propriétaire.

Voici un exemple de calcul de l’administration fiscale : pour l’achat d’un poêle à granulés de bois à hauteur de 5 000 €, un crédit d’impôt de 30 % est égal à 1 500 € (5 000 x 30 %). Si un remboursement de 2 000 € intervient, la dépense réelle est de 3 000 € (5 000 – 2 000) et le crédit d’impôt aurait dû être de 450 € (1 500 x 30 %). La reprise effectuée par l’administration fiscale s’élèvera alors à 1 050 € (1 500 – 450).

Découvrez les autres solutions de financement