Le crédit d’impôt est-il cumulable avec d’autres aides ?

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, le crédit d’impôt pour la transition énergétique peut être cumulé avec nombre d’aides publiques ou privées. Votre investissement s’en trouve largement réduit. Toutefois, les règles de cumul sont très précises. Il faut s’assurer de les respecter pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

prime énergie

Cumulez prime énergie Total et crédit d’impôt à 30%

Total s’engage auprès des particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique, en leur versant une prime énergie. Il s'agit d'un réglement en euros directement effectué sur votre compte bancaire à la fin de vos travaux. Elle est cumulable avec le crédit d’impôt sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité respectives de ces dispositifs. Le montant de la prime énergie dépend de plusieurs paramètres dont le type de travaux, votre lieu d’habitation, ou encore la surface de votre logement. Vous pouvez rapidement connaître le montant de votre prime énergie grâce à notre simulateur

Par exemple, pour l’installation d’une chaudière à granulés de bois à Strasbourg, dans une maison de 100 m2, comptez environ 13 000 euros. Pour ce type de travaux, vous pouvez recevoir jusqu’à 427 euros de prime énergie de la part de Total. Ajoutez à cela 30% de crédit d’impôt valables sur le prix de l’équipement uniquement. Pour une chaudière à granulés de bois achetée 8 000 euros, bénéficiez d’un crédit d’impôt de 2 400 euros (8 000 x 30 %). Au Total, vous réalisez une économie de 2 827 euros (427 + 2 400).

> Estimez le montant de votre prime énergie

Les règles de cumul du crédit d’impôt avec l’éco-prêt à taux zéro
éco-ptz et crédit d'impôt

Un éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt délivré par les banques, pour des travaux de rénovation énergétique. Pour pouvoir en bénéficier, il faut réaliser un bouquet de travaux. Pour un bouquet de deux travaux, l’éco-prêt peut s’élever à 20 000 € (remboursables en 10 ans) et il peut monter jusqu’à 30 000 € (remboursables en 15 ans) pour un bouquet de trois travaux. Enfin, depuis le 1er septembre 2014, vous devez faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) peut se cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro sous conditions de ressources, et de composition de votre foyer fiscal. Pour une personne célibataire le plafond de revenus s’élève à 25 000€. Il est de 35 000€ pour un couple marié ou pacsé. Ajoutez à cela 7 500€ supplémentaires par personne à charge. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre établissement bancaire pour en bénéficier.

> En savoir plus sur l’éco-prêt à taux zéro

Cumul automatique de la TVA à 5,5% et du CITE
TVA et crédit d'impôt

Le taux à 5,5 %, particulièrement intéressant (le taux de TVA classique est de 20%), concerne à la fois l’achat du matériel et le coût de la main d’œuvre. Sachez que pour en bénéficier, vous devez impérativement faire réaliser vos travaux par un professionnel. Le cumul de la TVA à taux réduit à 5,5%, avec le crédit d’impôt est permis sans conditions d’obtention particulières.

> En savoir plus sur la TVA à 5,5%

Cumul du crédit d’impôt avec les aides publiques : pensez à les déduire du coût de vos travaux
aides publiques et crédit d'impôt

Dans le cas du cumul d’aides publiques, telles que celles des collectivités locales ou de l’Anah, avec le crédit d’impôt transition énergétique, le montant de ces aides doit être déduit de la valeur des dépenses éligibles au crédit d’impôt. Cette règle s’applique que les aides soient supérieures ou inférieures aux dépenses faites.

Il faut noter que pour certaines aides publiques, le cumul est une véritable condition d’obtention. C’est le cas des exonérations temporaires de la taxe foncière. Selon l’Ademe, ces exonérations, de 50 ou 100%, sont accordées par les collectivités locales aux contribuables rénovant leur habitation, sous réserve de respecter certaines conditions. Les travaux doivent, notamment, ouvrir droit au crédit d’impôt. 

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