Travaux éligibles aux aides de l'ADEME, la CAF, l'ANIL

Quels sont les principaux travaux éligibles pour bénéficier de ces aides ?

Si vous remplissez les conditions nécessaires vous pouvez prétendre à des aides, intéressantes, pour financer des travaux visant à réduire votre consommation d’énergie. Ces aides peuvent notamment provenir des caisses de retraite ou de l’Ademe. Il est également possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière dans le cadre de la réalisation de travaux éligibles. Chaque organisme concerné (caisse de retraite, ADEME, administration fiscale, mairie) définit lui-même quels sont les types de travaux et matériaux éligibles aux différentes aides, ce qui explique la grande variété d’aides disponibles. Néanmoins, ces aides concernent le plus souvent les travaux et matériaux suivants :

• Les travaux d’isolation thermique (combles, toiture terrasse, murs donnant sur l’extérieur…) ;
• Le remplacement d’un système de chauffage existant par un matériel plus performant (chaudière gaz à condensation, chaudière fioul basse température…) ;
• L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (poêle à bois, chaudière à granulés de bois, pompe à chaleur géothermique…) ;
• L’installation d’une unité de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffe-eau solaire individuel…) ;
• La mise en place d’un système de production d’électricité provenant des énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques, éolienne…).

Quelques exemples concrets de travaux éligibles aux aides diverses

Quelques exemples concrets peuvent vous aider à mieux cerner l’importance que ces aides peuvent avoir en cas de travaux d’économie d’énergie dans votre logement :

• La ville de Palaiseau, en concertation avec l’administration fiscale, a décidé d’exonérer, de taxe foncière, sur une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, tous les propriétaires qui acquièrent et/ou font installer des appareils de régulation de chauffage et qui respectent les conditions d’obtention définies par la commune.
•    L’Ademe peut accorder des subventions pour l’installation collective d’un chauffe-eau solaire, d’une chaudière à bois, d’une pompe à chaleur géothermique. Contactez votre direction régionale ADEME pour connaître le montant de ces aides.
• Les caisses de retraite peuvent vous accorder des prêts dans le cadre d’une isolation thermique de votre logement. Selon la caisse de retraite concernée, ce prêt peut varier  de 3 000 à 15 000 € avec un taux allant de 3 à 6%.

Comme vous pouvez le constater, les aides sont variées et peuvent permettre d’alléger de manière considérable votre investissement, d’où l’intérêt de contacter votre caisse de retraite, votre mairie, votre direction régionale ADEME ou le centre des impôts dont vous dépendez avant de débuter des travaux qui se révéleraient éligibles à certaines aides.

Les travaux éligibles pour les aides en provenance des locataires

Un propriétaire peut demander au locataire de son logement de l’aider à financer des travaux visant à faire des économies d’énergie. C’est en effet le locataire qui profitera des travaux d’économie d’énergie et de la réduction induite sur sa facture annuelle. Au maximum, cette contribution ne pourra pas dépasser la moitié des économies de charges qui seront obtenues grâce aux travaux et le locataire n’a aucune obligation d’accepter cette opération. Les travaux à mener doivent concerner au moins deux des opérations suivantes pour que cette aide locataire-propriétaire puisse être envisagée :

• Isolation thermique d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur ;
• Isolation thermique d’au moins la moitié des parois vitrées et porte donnant sur l’extérieur ;
• Isolation thermique de la totalité de la toiture ;
• Travaux d’installation de chaudières à micro-cogénération, de chaudières à condensation ou de pompes à chaleur (autres que air-air) ;
• Travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de chaudières fonctionnant à partir de bois ou autres biomasses ;
• Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire à partir d’une source d’énergie renouvelable.