Les travaux permettant d'accéder aux aides de l'ANAH

De nombreuses aides financières sont octroyées aux propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) s’est engagée en faveur d’un habitat économe, en luttant contre la précarité énergétique des logements. Quels sont les travaux éligibles aux aides de l’Anah ?

Les aides ANAH pour financer les travaux de lutte contre la précarité énergétique

Les aides ANAH sont attribuées, si les conditions d’obtention et les démarches à accomplir sont respectées, aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs ou syndicats de copropriétaires qui réalisent certains travaux d’économie d’énergie.

Il existe de nombreux travaux éligibles aux aides de l’Anah et entrant dans le cadre d’une rénovation de l’habitat existant. Voici ceux qui concernent précisément les économies d’énergie :

 

Toiture, charpente, couverture

Les travaux de charpente et de couverture sont recevables sous réserve d’une isolation de la toiture ou des combles perdus conforme aux exigences du Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale, en faveur des économies d’énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI), sauf dans les cas d’impossibilité technique démontrée de la pose d’isolant.

Isolation extérieure

Les travaux de doublage de façade (vêtures, bardages,etc.) ou d’isolation par l’extérieur, sous réserve de la pose d’un isolant thermique conforme aux exigences du Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale, en faveur des économies d’énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI), sauf dans les cas d’impossibilité technique démontrée de la pose de l’isolant et dans les cas où les murs du bâtiment sont déjà isolés.

Isolation thermique et acoustique

Amélioration de l’isolation thermique : isolation des parois opaques donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés, ces travaux devront respecter les exigences de performance thermique du Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale, en faveur des économies d’énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI).

Aménagements intérieurs

• Mise en place de matériels permettant le contrôle des dépenses d’eau (compteurs individuels, robinetterie spéciale...).

• Création de dispositifs permettant la récupération des eaux de pluies.

Chauffage, production d’eau chaude (individuelle ou collective), système de refroidissement ou climatisation

• Création d’une installation complète, individuelle ou collective, de chauffage et/ou d’eau chaude, ou complément d’une installation partielle existante, ou amélioration/remplacement de tout ou partie de l’installation, sous réserve que les équipements installés soient conformes à la Réglementation thermique éléments par éléments : décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, article R. 131-28 du CCH, arrêté du 3 mai 2007.

• Calorifugeage, équilibrage et régulation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire respectant les exigences de la Réglementation thermique éléments par éléments : décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, article R. 131-28 du CCH, arrêté du 3 mai 2007.

• Installation de système à usage domestique utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables (géothermie, énergie solaire, énergie éolienne, etc.), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets, etc.) respectant, le cas échéant, les exigences de la Réglementation thermique éléments par éléments : décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, article R. 131-28 du CCH, arrêté du 3 mai 2007.

• Installation ou remplacement du système de refroidissement ou de climatisation permettant d’améliorer le confort des logements très exposés à la chaleur respectant les exigences de la Réglementation thermique éléments par éléments : décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, article R. 131-28 du CCH, arrêté du 3 mai 2007

Production d’énergie décentralisée

Installation de système d’appareil de production d’énergie décentralisée (panneaux photovoltaïques à usage domestique...).

Les travaux permettant la production d’énergie décentralisée faisant l’objet d’une revente à un opérateur énergétique ne sont subventionnables qu’à condition que l’énergie produite soit principalement consacrée à l’usage domestique. Le cas échéant,  le contrat de vente d’énergie doit être communiqué.

Ventilation

• Création d’une installation collective ou individuelle de ventilation, ou complément d’une installation partielle existante, ou amélioration-remplacement de tout ou partie de l’installation.

• Travaux permettant d’améliorer et d’assurer le renouvellement d’air correct des logements, sous réserve que les équipements installés soient conformes à la Réglementation thermique élément par élément : décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, article R. 131-28 du CCH, arrêté du 3 mai 2007.

Menuiseries extérieures

Pose de menuiseries nouvelles ou en remplacement dans le cadre d’une amélioration, ou d’une isolation thermique ou acoustique respectant les exigences de performance thermique de la Réglementation thermique élément par élément : décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, article R. 131-28 du CCH, arrêté du 3 mai 2007.

Dans les secteurs faisant l’objet de protections particulières au titre du patrimoine (PSMV, ZPPAUP, sites inscrits ou classés, édifices MH et leurs abords), il peut être dérogé aux obligations décrites ci-dessus si les menuiseries anciennes sont conservées, et sous réserve d’une amélioration thermique acceptable.

Par ailleurs, il convient de s’assurer de l’aération suffisante du logement.

Des aides pour financer des travaux respectant la réglementation thermique

Ces aides de l’Anah étant attribuées en partie selon des conditions de ressources, nous vous invitons à utiliser notre simulateur d’éligibilité aux aides de l’Anah pour savoir si vous pouvez en bénéficier. Si c’est le cas, sachez que pour bénéficier des aides de l’Anah, les travaux, obligatoirement réalisés par des professionnels, doivent être entrepris en utilisant des matériaux et appareils respectant, élément par élément, la réglementation thermique définie par décret n°2007-363 du 19 mars 2007 [3]. Avant de vous lancer et afin de déterminer les travaux les plus adaptés à votre logement, vous pouvez utiliser notre simulateur d’économies d’énergie. En répondant à quelques questions sur les caractéristiques de votre logement (taille, isolation, localisation, etc.), vous pourrez ainsi avoir une idée des travaux qui vous feront réaliser le plus d’économies, aussi bien sur un plan énergétique que financier.

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