Tout savoir sur les aides de l'ANAH

Vous avez entendu parler des aides de l’Anah mais vous ne savez pas vraiment comment elles fonctionnent. Ces aides financières octroyées par l’Anah ne sont en effet pas toujours très connues. Elles peuvent pourtant constituer un apport important, pour financer la réalisation de vos travaux d’amélioration de la performance énergétique de vos logements.

Nous allons répondre à quelques-unes des questions que vous pouvez vous poser sur les subventions accordées par l’Anah.

Quel est le montant des aides ANAH ?

Le taux des subventions versées par l’Anah dépend à la fois des ressources du demandeur et de son statut.

Si le demandeur de l’aide ANAH est propriétaire occupant de son logement, la subvention sera de :

  • 50% du montant des travaux pour les ménages aux ressources très modestes ;
  • 35% du montant des travaux pour les ménages aux ressources modestes.

Si le demandeur de l’aide ANAH est un propriétaire bailleur, l’aide ANAH sera de :

  • 25% du montant des travaux dans la limite de 750 € HT/m2 et 60 000 € par logement [2].

Si le demandeur de l’aide ANAH est un syndicat de copropriétaire, l’aide ANAH sera de :

  • 35% du montant des travaux dans la limite de 150 000 € HT par bâtiment auxquels peuvent s’ajouter 15 000 € par lot d’habitation principale. Le taux peut éventuellement être majoré à 50% si les travaux amènent un gain énergétique de 50%.

 

L’Anah peut-elle vous refuser une subvention ?

Les aides de l’Anah ne sont pas de droit, ce qui signifie que la subvention demandée peut vous être refusée. La décision d’octroi des aides ANAH est prise au niveau local. Les priorités de l’Anah sont donc adaptées localement eu égard au contexte spécifique de chaque territoire et des moyens disponibles pour chaque délégation locale. Chaque dossier de demande d’aide est donc étudié au cas par cas sous ses différents aspects : social, technique et montage financier. Avant toute chose, vous pouvez utiliser notre simulateur d’éligibilité aux aides de l’Anah pour savoir si votre plafond de ressources peut vous permettre d’y prétendre. D’une façon générale, renseignez-vous les conditions d’obtention des aides de l’Anah afin de limiter les risques de refus.

Quand perçoit-on la subvention ?

La subvention de l’Anah, cumulable avec d’autres aides financières, sous certaines conditions, est versée une fois les travaux terminés. En effet, le montant de la subvention ANAH est calculé en fonction des factures émises par les professionnels qui ont réalisé les travaux. Lors de la décision d’attribution, le montant de la subvention indiqué n’est que provisoire puisqu’il est calculé en fonction des devis fournis par le propriétaire. Le montant définitif de la subvention n’est donc connu qu’à la fin des travaux, c’est pourquoi l’aide n’est versée qu’après transmission par le propriétaire à l’Anah de toutes les factures des professionnels.

Peut-on obtenir une aide de l’Anah après avoir débuté les travaux ?

La demande d’aide doit être effectuée avant le début des travaux. Dans le cas contraire, la subvention accordée par l’Anah ne pourra pas vous êtes octroyée. Les aides de l’Anah sont versées pour la réalisation de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements. Le service instructeur de l’Anah étudie le dossier de demande d’aide en analysant les projets de travaux et en déterminant s’ils répondent ou non à l'une des missions principales de l’Anah : lutter contre la précarité énergétique. C’est pourquoi l’Anah ne verse des subventions qu’aux propriétaires qui n’ont pas encore débuté leurs travaux.

Peut-on obtenir un acompte sur les aides de l’Anah ?

Le versement d’acomptes sur une subvention de l’Anah est possible dans les cas suivants :

• Pour les subventions inférieures à 1 500 € inclus : aucun acompte possible.

• Pour les subventions comprises entre 1 501 € et 15 000 € inclus : un acompte unique.

• Pour les subventions comprises entre 15 001 € et 30 000 € inclus : 2 acomptes au maximum.

• Pour les subventions supérieures à 30 000 € : 3 acomptes maximum.

S’il est possible d’obtenir un acompte, celui-ci ne sera versé que si au moins 25% des travaux éligibles ont été exécutés. Le montant de l’acompte est calculé en fonction du montant prévisionnel de la subvention et proportionnellement au pourcentage des travaux exécutés. Toutefois, les acomptes versés ne pourront être ni inférieurs à 25%, ni supérieurs à 70% du montant prévisionnel de la subvention octroyée.

Vous souhaitez obtenir une aide de l'ANAH ?
Etes-vous éligible ?

Découvrez les autres solutions de financement