Le carnet numérique fait partie du projet de loi de transition énergétique. Il vise à simplifier le suivi des différents travaux effectués dans un logement afin d’opérer une rénovation énergétique plus efficace. En quoi consiste ce carnet ? Que devra-t-il contenir ?

Carnet numérique du logement

Le carnet numérique du logement, qu’est-ce que c’est ?

Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté en septembre dernier l’amendement destiné à créer un carnet de santé numérique pour les logements. Si les caractéristiques précises du contenu de ce carnet sont encore floues, celui-ci devra mentionner toutes les informations utiles pour l’entretien et l’amélioration progressive des performances énergétiques du logement. Certains des diagnostics obligatoires prévus par la loi, voire tous, devraient aussi y figurer.

La mise en place de ce document prendra effet à compter du 1er janvier 2017 pour les logements neufs, en prenant en compte la date du permis de construire. À partir du 1er janvier 2025, les logements anciens devront eux aussi posséder un carnet numérique dès lors qu’ils feront l’objet d’une vente ou d’une donation. 

En plus de favoriser la rénovation énergétique, le carnet numérique pourrait faciliter le travail des services fiscaux, qui pourront consulter ce document non falsifiable pour s’assurer que les travaux engagés correspondent bel et bien au niveau de vie déclaré par les habitants. La vérification de l’éligibilité des travaux au crédit d’impôt sera elle aussi plus simple.

Les informations à inscrire dans le carnet numérique du logement

Un rapport du Plan bâtiment durable liste différentes informations qui devraient figurer dans le dossier numérique de chaque logement. Ce rapport propose de rappeler dans le carnet l’importance d’atteindre un niveau de performance énergétique de niveau BBC ou équivalent, en fonction des contraintes spécifiques de chaque logement.

Il évoque également la nécessité de proposer des solutions à mettre en œuvre lors de la rénovation énergétique du logement pour atteindre un niveau BBC. Ces solutions devraient accompagner le diagnostic initial du logement en question. Dans la mesure du possible, ce sont les bouquets de travaux immédiats qui devraient être favorisés. À défaut, pour étaler les investissements, un programme de travaux par étapes devra également être proposé.

Enfin, le rapport souligne le fait que l’évaluation des performances énergétiques de chaque logement devra être réalisée au moment du diagnostic initial, mais également tout au long de l’existence du bâtiment. Il exprime à ce propos le risque de manque d’objectivité si le diagnostic est effectué par l’entreprise chargée de la mise en œuvre des travaux.

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