Bonne nouvelle pour les particuliers qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique pour leur logement : depuis le 1er mars 2016, le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans condition de ressources

Calculez votre crédit d'impôt 2016

Des aides accessibles à tous les ménages

Avant le 1er mars 2016, seuls les ménages dont les revenus fiscaux ne dépassaient pas un certain plafond pouvaient prétendre au cumul du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Cet assouplissement des conditions d’obtention à ces aides a pour objectif d’inciter les foyers français à réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Cette mesure va aussi soutenir tout un pan de l’économie française qui œuvre en faveur du développement durable.

Comment bénéficier de l’éco-PTZ ?

Si la loi de finances 2016 permet maintenant aux propriétaires occupants ou bailleurs de cumuler l’éco-PTZ et le CITE, les conditions d’obtention de ce prêt n’ont pas changé :

  • Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 ;
  • Il doit être utilisé comme résidence principale par le propriétaire ou le locataire.

L’éco-PTZ permet d’obtenir un prêt d’un montant maximum de 30 000 €, remboursable sans intérêt. En outre, la durée de remboursement de l’éco-PTZ peut s’étaler sur 15 ans maximum après la réalisation des travaux. Si, actuellement, il n’est pas possible de cumuler deux éco-PTZ pour une même habitation, il sera possible d’obtenir un second éco-PTZ à partir du 1er juillet 2016 pour financer les travaux d’amélioration énergétique  de votre logement.

Comment obtenir le CITE ?

Lors de travaux de rénovation énergétique, il est possible d’obtenir une aide fiscale, le CITE, dont le taux représente 30 % des dépenses éligibles et incluses dans le dispositif. Pour entrer dans ce dispositif, le logement doit être la résidence principale du propriétaire et achevé depuis plus de deux ans.

Les travaux éligibles à l’éco-PTZ et au CITE

L’éco-PTZ ou le CITE financent des travaux de rénovation énergétique pour les logements. Ainsi, avec l’éco-PTZ, le propriétaire peut, par exemple, réaliser des travaux :

  • D’isolation de la toiture et des murs, fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
  • D’installation ou de remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.

Ensuite, le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne divers travaux comme ceux liés :

  • Aux économies d’énergie (chaudières ou appareil de régulation de chauffage) ;
  • À l’isolation thermique (volet isolant, porte extérieure…) ;
  • Aux équipements de production d’énergie à partir d’une source d’énergie renouvelable (pompes à chaleur, système de fourniture électrique…).

Le saviez-vous ?

Pour tous vos travaux d’amélioration énergétique, faites appel à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour pouvoir bénéficier de ces aides.

 

Pour aller plus loin :

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