Les pompes à chaleur se font de plus en plus nombreuses dans les habitations et pour cause, il s’agit d’un équipement de chauffage ultra performant, qui peut selon les modèles produire de l’air frais en été en addition du chauffage, pendant l’hiver.

Si cet appareil est doté de nombreuses qualités, il arrive que son fonctionnement soit source de nuisances. Quels sont mes recours lorsque la pompe à chaleur de mon voisin émet trop de bruit ?

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À quoi est dû le bruit d’une pompe à chaleur ?
Nuisances, bruits de la pompe à chaleur : quels recours ?

Certains types de pompes à chaleur (type air-air) sont dotés d’une unité extérieure dont le rôle consiste à prélever l’air extérieur et assurer le rejet de l’air refroidi après avoir servi. Cette unité contient notamment un ventilateur qui peut, surtout sur les anciens modèles de pompes à chaleur, causer d’importantes nuisances.

Outre l’appareil lui-même, d’autres éléments peuvent favoriser le potentiel de nuisance sonore d’une pompe à chaleur, à commencer par l’emplacement de l’unité extérieure.

Un placement trop près des pièces de vie des voisins ou une installation dans le coin d’une maison ou dans une cour intérieure peuvent démultiplier les bruits.

Dans certains cas, c’est un défaut d’entretien (présence de feuilles, brindilles ou autres) qui peut accentuer le bruit produit et gêner le voisinage.

Nuisance liées à la pompe à chaleur ce que dit la réglementation 

La règlementation indique que certains bruits, dès lors qu’ils troublent la tranquillité du voisinage de jour ou de nuit peuvent faire l’objet de sanctions. Les bruits produits par une pompe à chaleur entrent en ligne de compte au même titre que les bruits d’instruments de musique, les cris, les bruits de talons ou autre.

En journée, le bruit doit être répétitif, intensif et/ou durer dans le temps pour être caractérisé de nuisance. Lorsque le bruit survient entre 22h et 7 h du matin, on parle de tapage nocturne.

Comment gérer un conflit avec son voisin ?

Il existe plusieurs paliers de réaction en cas de conflit :

  • Il faut tout d’abord essayer de trouver une solution à l’amiable avec les voisins en leur demandant par exemple le déplacement des unités extérieures ou en leur conseillant de se renseigner sur les différents dispositifs anti-bruit existants sur le marché ;
  • En l’absence de changement, se renseigner auprès de la mairie sur l’existence d’un éventuel arrêté relatif au bruit. Le cas échant, adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à vos voisins ;
  • Vous pouvez également faire appel à un médiateur si le problème persiste, qu’il s’agisse du syndic de copropriété ou d’un conciliateur de justice (gratuit) ;
  • Si les nuisances sonores liées à la pompe à chaleur persistent, vous pouvez en dernier recours faire appel aux services d’un huissier. Ce dernier pourra effectuer des constats qui pourront servir dans le cas d’un éventuel contentieux. À noter qu’en cas de saisie du tribunal, il revient au plaignant de prouver la réalité des nuisances sonores causées par la pompe à chaleur. Pour le relevé de bruit, il convient de se tourner vers un acousticien.

Si le jugement rendu vous donne raison, le voisin en faute peut potentiellement écoper d’une amende et être contraint de trouver une solution satisfaisante. Il faut toutefois savoir que les procédures juridiques prennent souvent du temps.

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