Le 8 novembre 2016, Donald Trump, climatosceptique affirmé, a été élu 45e président des États-Unis. Parmi ses promesses de campagne : son intention d’annuler l’accord sur le climat et de construire un modèle énergétique basé sur les énergies fossiles. Coup fatal pour la lutte contre le réchauffement climatique ? Trump a-t-il les moyens juridiques et politiques de l’annuler ?

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Ce que prévoit l’accord en cas de retrait

L’accord de Paris, qui prévoit de contenir le réchauffement climatique en-dessous du seuil de 2° C, a été à plusieurs reprises dénoncé par Donald Trump lors de sa campagne aux élections présidentielles. La raison : le texte serait une invention de la Chine visant à affaiblir la compétitivité des États-Unis, deuxième plus gros émetteur de gaz à effet de serre au monde, et nuirait à son économie. Si la menace n’a pas encore été mise à exécution, elle assombrit considérablement l’atmosphère des négociations de la COP22 et pourrait bien ébranler l’édifice difficilement construit ces dernières années pour lutter contre le réchauffement climatique.

Cet accord contient en effet une faille juridique que Trump pourrait tourner à son avantage : il n’a pas de caractère contraignant et ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect des modalités de l’accord. Pire, il offre la possibilité de s’en libérer dans un délai d’un an si le pays qui souhaite se retirer accepte de quitter la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Dans le cas des États-Unis, une telle manœuvre exclurait le pays des discussions internationales sur le climat et menacerait la réussite de la COP21.

La menace de « l’option passive »

En pratique, la sortie des États-Unis de l’accord de Paris n’est pas aussi simple. Si le texte sur le climat prévoit la possibilité d’en sortir sous conditions, la mise en œuvre du retrait pourrait, selon Sébastien Duyck, juriste au Centre pour les lois environnementales internationales (CIEL), « déclencher une longue bataille juridique interne avant qu’il obtienne un accord du Sénat ». De plus, une telle décision aurait un impact négatif sur la diplomatie américaine.

Bonne nouvelle donc ? Pas vraiment. Car l’accord de Paris ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect des modalités prévues. Trump pourrait ainsi choisir « la voie passive ». Cette stratégie viserait à rester dans l’accord de Paris sans mettre en œuvre la contribution nationale américaine et sans craindre de pénalité. Un choix qui piégerait l’accord de l’intérieur car si les États-Unis décident de ne pas respecter leurs engagements de réduction de ses émissions et ses promesses financières, l’effet d’entraînement sur les autres gros pollueurs, notamment la Chine, l’Inde ou la Russie, serait immédiat. Ces derniers pourraient en effet être à leur tour tentés de ne pas appliquer l’accord de Paris.

La France demande aux États-Unis de respecter ses engagements

Face à la menace des intentions de Donald Trump sur le climat, François Hollande a profité de la 22e conférence sur le climat de l’ONU (COP22) pour lancer un appel au futur président. Dans son discours, il a invité les États-Unis à « respecter les engagements qui ont été pris », en soulignant qu’il ne s’agissait pas « simplement de leur devoir » mais également de « leur intérêt ». Plus tôt dans la journée, Ban Ki-Moon, le secrétaire général de l’ONU, a également partagé son inquiétude sur la situation et dit espérer que Donald Trump comprenne « la gravité et l’urgence » de l’action de la communauté internationale dans la lutte contre le réchauffement climatique.

 

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