L’obtention de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est souvent jugée trop compliquée par les entreprises. Pour favoriser l’accès à ce dispositif, un groupe de travail a proposé en avril dernier plusieurs mesures de simplification. L’énergie tout compris fait le point pour vous.

Qu’est-ce que le dispositif RGE ?

RGE : des mesures de simplification sont prévues

La mention RGE concerne les artisans et les entreprises du secteur du bâtiment spécialisés dans les travaux d’efficacité énergétique ou la mise en place d’équipements utilisant des énergies renouvelables. Pour ces professionnels, l’obtention de la mention RGE est un moyen de valoriser leur savoir-faire, mais aussi de rassurer les clients. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2015, seuls les travaux réalisés par un professionnel RGE permettent d’accéder au CITE (crédit d’impôt pour dépenses en faveur de la transition énergétique).

Vers une simplification du RGE

Afin de trouver un équilibre entre les exigences de qualité attendue par les organismes qui délivrent la mention RGE et un accès plus facile à cette qualification pour les entreprises, un groupe de travail a proposé 7 mesures de simplification du RGE. Certaines de ces propositions pourraient amener les ministères de l’Écologie et du Logement à réviser la réglementation en vigueur.

Les principales propositions de simplification du RGE

Les 7 propositions majeures du groupe de travail sont :

  • exiger deux références tous les 4 ans au lieu de deux références tous les 2 ans, comme c’est le cas actuellement ;
  • mettre en place un seul et même contrôle de réalisation pour les systèmes passifs et actifs ;
  • offrir la possibilité au référent EnR de justifier de ses compétences par un diplôme, une formation ou un QCM ;
  • reconnaître les formations aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) suivies avant le 31 décembre 2014 ;
  • lorsqu’une entreprise est déjà RGE pour un type de travaux, lui permettre de faire bénéficier ses clients des différentes aides publiques à travers un audit particulier pour les autres familles de travaux éligibles ;
  • rendre le processus de qualification plus souple en cas d’installation d’équipements compacts et hybrides ;
  • mettre en place un processus commun pour les 3 qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac), avec un seul et même dossier, un audit unique et moins de références demandées.

Le saviez-vous ?

La qualification RGE est attribuée pour une durée de 4 ans, avec vérification annuelle des différents moyens employés par l’entreprise. À l’issue de cette période, l’organisme qui a délivré la certification doit mettre en place une procédure de renouvellement.

Pour aller plus loin :

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