Aujourd’hui, près de 40 000 entreprises sont qualifiées « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Chaque mois, c’est 2 000 entreprises supplémentaires qui obtiennent cette qualification. Néanmoins, l’accès y est jugé très complexe. Plusieurs organisation professionnelles (Capeb et FFB) ainsi que des organismes de qualification (Qualibat, Qualifelec et Qualit’Enr) se sont donc mobilisés afin de proposer des mesures de simplifications aux ministères du Logement et de L’Écologie.

La qualification RGE

Qualification RGE : vers une simplification du dispositif ?

Depuis juillet dernier, les décrets parus sur l’éco-conditionnalité stipulent que les particuliers ne peuvent pas bénéficier des aides publiques si leurs travaux de rénovation énergétique ne sont pas réalisés par des artisans ou entreprises qualifiés RGE. C’est le cas pour l’éco-prêt à taux zéro depuis le 1er septembre 2014 et pour le crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2015. La mesure entrera en vigueur pour la prime énergie à compter du 1er juillet 2015.

Devenir professionnel RGE est donc devenu indispensable et les entreprises l’ont bien compris. Les demandes de qualifications, acceptées sous réserve de respects des critères définis, ne cessent de croître.

Toutefois, l’affluence des demandes a été suivie de nombreuses critiques concernant les délais d’obtention jugés trop longs et la complexité du dispositif. C’est pourquoi, les organisations professionnelles et organismes de qualification précités, ont proposé des améliorations qui pourraient mener à une simplification de la règlementation en vigueur.

Ces améliorations ont pour objectif premier de rendre plus fluide le dispositif tout en conservant les exigences de qualités de la règlementation actuelle.

7 propositions de simplification

Ce vendredi 10 avril, 7 propositions ont été dévoilées par le groupe de travail :

  • demander deux références lors du renouvellement tous les quatre ans, ce qui correspond aux exigences générales de la qualification, à la place de deux références tous les deux ans actuellement ;
  • permettre, dès avril 2015, un contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs (enveloppe) d’une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d’autre part ;
  • permettre de justifier la reconnaissance des compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d’un questionnaire à choix multiples ;
  • permettre la reconnaissance des formations aux économies d’énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEE Bat) réalisées avant le 31 décembre 2014 ;
  • permettre aux entreprises déjà RGE sur un domaine de travaux de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, notamment le CITE, grâce à un audit spécifique, sur les autres domaines de travaux éligibles ;
  • assouplir les exigences de qualification en cas d’installation d’équipements compactes (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications ;
  • créer un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique, une réduction du nombre de références exigées.

Parallèlement à ces propositions, La CAPEB, la FFB, QUALIBAT, QUALIFELEC et QUALIT’EnR ont également l’intention de travailler sur d’autres points. En effet, ces organismes cherchent à harmoniser les exigences de qualifications entre les signes de qualité, mais aussi en ce qui concerne le contenu d’un dossier de demande de qualification.

Alain Maugard, président de Qualibat, avait expliqué le premier avril dernier lors d’une table ronde que la simplification de la RGE était en marche. Il avait ajouté : « Nous avons lancé une attestation RGE provisoire de 6 mois pour les poseurs d’installation de chauffage gaz. Concernant les délais d’attente, véritable problème, nous venons de créer une commission nationale d’examen qui prendra le relai lorsque les commissions locales ne pourront absorber dans les temps les dossiers. Ainsi, tout dossier complet sera instruit dans un délai d’un mois »

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