Face aux nombreuses critiques qui émergent concernant la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) a proposé de simplifier le dispositif.

qualification RGE (590), dispositif RGE (40)

Suite au mécontentement des artisans du BTP, des maîtres d’œuvre et des particuliers auto-constructeurs, la Capeb propose cinq mesures visant à faciliter l’accès au dispositif de qualification RGE. Qualification impérative dès le 1er janvier 2015, pour toute entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de l’éco-conditionnalité.

D’après la Capeb, le dispositif RGE tel que défini actuellement, attribué par des organismes comme Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec poserait notamment de nombreux problèmes en matière de coûts et de gestion. En cause, des dossiers compliqués à monter, de trop nombreux audits à réaliser en amont, des qualifications coûteuses à obtenir ou encore l’absence de lisibilité des signes « Reconnu garant de l’environnement ». Autant de contraintes qui pourraient nuire à l’intérêt des entreprises et à la réussite du dispositif d’éco-conditionnalité.

Les cinq mesures mises en avant par la Capeb permettraient de simplifier le dispositif RGE et de dissiper les inquiétudes des artisans concernés. Sont donc proposées :

  • la mise en place d’un seul dossier administratif simplifié pour l’ensemble des organismes de qualification ;
  • la réalisation d’un audit unique pour l’ensemble des qualifications RGE et pour tous les travaux éco-conditionnés ;
  • le rapprochement des signes EnR, énergies renouvelables, toutes catégories de travaux confondues (solaire, bois, etc.) ;
  • la mise en place d’un dispositif de qualifications gigognes, afin de diminuer les coûts pour les entreprises ;
  • le contrôle systématique des installations réalisées par des entreprises non qualifiées RGE, dans le but de rendre le chantier «éco-conditionnable ».

Pour rappel, depuis septembre 2014, faire appel à une entreprise ou à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » est indispensable pour les particuliers souhaitant bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. La qualification RGE sera également requise dès janvier 2015 pour être éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

                                          Être mis en relation avec un artisan sélectionné par Total

Sur le même thème