Selon l’Institut Montaigne dans son rapport « Habitat : pour une transition énergétique ambitieuse » (septembre 2013), les politiques publiques de rénovation énergétique répondent à trois objectifs principaux :

• Réduire les factures d’énergie pour les ménages et les industries

• Réduire la dépendance énergétique à des sources extérieures dans un souci de rééquilibre de la balance commerciale

• Contribuer à réduire les émissions de Co2

 

 

Objectifs des politiques publiques de rénovation énergétique

Selon l’étude « Filière verte » du Commissariat général au développement durable (CGDD), près de 44 % de la consommation finale en France provient des bâtiments (maisons, bureaux, magasins). L’étude précise que les trois-quarts de la consommation d’énergie des bâtiments sont destinés au chauffage. La rénovation de l’habitat existant est donc le levier le plus important en termes d’économies d’énergie.

 

Quels sont les objectifs européens et français en termes de rénovation énergétique ?

L’Union Européenne s’est fixé dans son Agenda 2020 d’augmenter de 20% l’efficacité énergétique d’ici 2020. Afin d’atteindre cet objectif, l’UE a adopté une directive (1) qui impose aux distributeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles) une obligation de réalisation d’économies d’énergie.

En France, deux lois définissent les objectifs en termes de rénovation Energétique : Les lois Grenelle I (2009) et II (2010) prévoient de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050 par rapport au niveau de 1990, et précisent notamment qu’à partir de 2020, tous les nouveaux bâtiments devront être à « énergie positive » (il s’agit de bâtiments à très basse consommation d’énergie qui intègrent des équipements de production d’énergie permettant de produire plus d’énergie que les besoins du bâtiment).  

 

(1) Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE.

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