Les Certificats d’économies d’énergie : état des lieux
Le 1er janvier 2015 marquera la date d’entrée en vigueur de la troisième période des certificats d’économies d’énergie (CEE). L’objectif pour 2014 était de 115 TWhcumac, le décret devant paraître très prochainement. Le 5 décembre prochain, à Bruxelles, la France, de même que les 28 autres Etats membres, devra présenter les mesures mises en œuvre, dans le but de respecter les objectifs de la directive de 2012 relative à l’efficacité énergétique. En ce qui concerne le projet de troisième période des CEE, une consultation doit s’ouvrir avant le 1er décembre 2013. Un retard gouvernemental pas très bien accueilli par les obligés. L’objectif de cette consultation est d’établir un programme clair et précis à l’horizon du 1er  juillet 2014. Les obligés demandent à ce que tous les changements potentiels, qui peuvent être lourds de conséquences, soient établis d’ici là pour pouvoir rapidement les intégrer dans leurs dispositifs d’application.

 

 

Notons que le Premier ministre a commandé un rapport à la Cour des comptes sur les CEE, preuve irréfutable de la sensibilité inhérente à ce sujet. Michèle Pappalardon, conseillère à la Cour, déclare n’avoir jamais pratiqué cet exercice auparavant. Elle ajoute qu’il est compliqué de mesurer les effets réels des CEE sur la consommation, même si les obligés ont tout mis en œuvre pour appliquer cette mesure. Les études menées jusqu’ici, démontrent que la décision d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique ne découle pas directement des CEE, même s’ils ont fortement aidé à accélérer le processus de décision chez les particuliers. Ce point est souligné par François Nadal, directeur du département CEE et Efficacité énergétique de Total marketing France.  Il juge « raisonnable » un objectif de 200 TWh cumac à compter de 2014. Un chiffre qu’il voudrait être l’objectif de la troisième période, sans qu’il ne serve à financer des « programmes autres ».

 

D’autres professionnels du secteur apprécient la longueur d’avance de la France dans le domaine de l’efficacité énergétique grâce à ce dispositif. D’autres encore plaident pour le passeport de la rénovation énergétique. Pascal Dupuis, chef du service Climat et Efficacité énergétique du ministère du Développement durable et de l’Ecologie, concède qu’une partie pourrait en être financée par les CEE. En outre, si ce système de passeport est mis en place, il sera « connecté au système » et son approche se doit d’être intégrée.

 

Enfin, les objectifs du gouvernement en matière d’efficacité énergétique sont clairs. Le France s’engage à réduire de 17 à 18% sa consommation d’énergie à l’horizon 2020 (154 à 131Mtep/an), l’objectif collectif européen étant de 20%. La part des CEE dans cet objectif, représente une économie de 10Mtep, selon les calculs de la DGEC. 

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