Du 25 au 26 avril 2016, la 4e édition de la Conférence environnementale organisée au ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a présenté au conseil national de la transition écologique (CNTE) et aux acteurs de la société civile (associations, élus, syndicats, entreprises) un ensemble de mesures en faveur de la transition écologique. Au début du mois de juin, la feuille de route actant l’ensemble des mesures sera présentée au CNTE et mettra l’accent sur quatre chantiers prioritaires.

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Ouverture des données publiques

L’une des principales mesures de la Conférence environnementale est liée à la meilleure diffusion des données produites par l’État et ses administrations. En effet, cette annonce d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, rappelle que la transition écologique va de pair avec la transition numérique. La modernisation de l’État passe par l’accessibilité des données aux citoyens, en particulier dans les domaines des transports et des filières agricoles et forestières. Cette mise à disposition des données participe à l’appropriation de la transition écologique par les citoyens et à l’ouverture de nouveaux champs d’études en croisant les données des politiques environnementales et celles liées à la santé publique.

Une exemplarité de l’État

En dépensant plus de 30 milliards d’euros par an en commandes publiques, l’État a aussi un rôle à jouer dans le cadre de la transition écologique. En effet, les enjeux environnementaux vont devenir un critère lors de l’attribution de marchés publics, en particulier en favorisant davantage les PME locales, les biens et services durables. Pour relever ce défi, l’État doit donc définir de nouveaux critères pour évaluer les impacts environnementaux des produits des entreprises, comme l’arrêt de la déforestation pour les produits agricoles importés.

Lutter contre l’artificialisation des sols

Lors de la Conférence environnementale, la préservation des milieux a aussi été au centre des débats. En effet, du fait d’une urbanisation galopante, la lutte contre l’artificialisation des sols devient une préoccupation majeure lors de l’aménagement du territoire : cela correspond à un stade de foot toutes les 5 minutes. La feuille de route proposera d’ailleurs plusieurs actions pour lutter contre ce phénomène : la mise en place d’un système de compensation, la création de zones agricoles protégées, la promotion de la densification de l’existant…

Une normalisation de la transition verte retardée

Publiée au Journal Officiel en août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte est l’un des grands chantiers du quinquennat de François Hollande. Pourtant, elle connaît déjà des retards dans son application qui ont été dénoncés lors de la Conférence environnementale. En effet, selon une note de La Fabrique écologique, plus des trois quarts des décrets d’application de cette loi restent en attente de publication. De même, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), outil de pilotage de la loi, est repoussée au 1er juillet 2016.

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