Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), le dispositif d’éco-conditionnalité devrait entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2014. Il s’agit d’une mention à laquelle les aides de l’État, ainsi que la prime énergie de TotalEnergies Marketing Services seront soumises. De plus, c’est la garantie de choisir un installateur expert de la rénovation énergétique pour vos travaux. Toutefois, il n’est pas facile de les identifier. L’énergie tout compris vous guide et vous encourage à suivre les démarches exposées dans cet article pour vous assurer de faire le bon choix. 

Demandez à vérifier la certification RGE de votre installateur

Un premier point essentiel est de demander à votre installateur sa certification. Il s’agit d’un document téléchargeable sur internet. Nous vous invitons à contrôler en priorité :

  • La période de validité du certificat ;
  • Les domaines de qualification RGE de l’installateur ;
  • Les dates d’échéance des qualifications. 

Vérifiez la cohérence de votre projet de travaux avec le signe de qualité de votre installateur

En effet, le professionnel peut être porteur d’un signe de qualité n’ayant aucun rapport avec les compétences exigées pour vos travaux. Par exemple, vous ne pouvez pas choisir un installateur QualiPAC RGE pour l’installation d’une chaudière à granulés de bois. L’éco-conditionnalité ne sera applicable que pour l’installation d’une pompe à chaleur.

Plus globalement, les installateurs porteurs de la mention sont compétents dans les domaines suivants :

  • Travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements (isolation, menuiseries extérieures, chauffage, etc.) ;
  • L’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (équipements solaires, chauffage au bois, pompes à chaleur, etc.).

Comme l’explique la Charte RGE Travaux du 04 novembre 2011, un installateur obtient la mention RGE s’il est porteur d’un des signes de qualité suivants, attestant de son expertise dans son domaine de compétence : 

Les organismes certificateurs sont tous partenaires de l’État et de l’Ademe. C’est l’Ademe qui a défini avec eux les meilleures pratiques en termes de compétences liées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. Pour la délivrance des signes de qualité précités, les organismes de qualification et certification se sont engagés au respect d’exigences communes en signant une charte et son avenant. 

Quelles garanties les signes de qualité vous apportent-ils ?

Chaque signe présente des spécificités et un degré d’exigence plus ou moins élevé. Pour se voir attribuer un signe, les critères à respecter sont différents. Enfin, certains d’entre eux comme le signale l’Ademe, « attestent des moyens, d’autres des résultats, ou encore des deux ». Selon le niveau d’exigence revendiqué et respecté, le signe portera un titre différent : appellations, labels, marques, qualifications, certifications.

La plupart des installateurs candidatent volontairement à l’obtention des signes. Toutefois, il faut noter que dans certains domaines de compétence, l’exigence est réglementaire, il est obligatoire de présenter une qualification. Par exemple, pour les diagnostiqueurs réalisant des DPE, les certifications de compétence sont obligatoires et relèvent d’arrêtés.

Pour vous assurer de faire le bon choix, il faut choisir un signe de qualité associé à un référentiel réglementaire, tel que le label BBC Rénovation pour le bâtiment. De même, il faut qu’il ait été attribué par une tierce partie indépendante. Cette dernière peut être formée par un organisme de qualification ou de certification.

Toutefois, notez bien qu’en fonction des signes de qualité, vos travaux ne vous permettront pas automatiquement de bénéficier des aides de l’État. Par exemple, des travaux induits par l’installateur d’un poêle à bûches qualifié QualiBois n’y sont pas éligibles. À ce titre, il est plus intéressant de s’adresser à un installateur porteur d’un signe de qualité plus global, et prenant en compte la totalité des travaux de rénovation énergétique, y compris les travaux induits.   

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