Le secteur du photovoltaïque est en constante évolution, notamment en raison du projet de loi sur la transition énergétique mené par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Focus sur les aides au photovoltaïque actuellement proposées aux particuliers qui souhaitent équiper leur logement.

Le point sur les aides au photovoltaïque

Les panneaux photovoltaïques SunPower, au faîte de la technologie solaire

Depuis le 1er janvier 2014, le crédit d’impôt pour une installation photovoltaïque a été supprimé, alors qu’il était de 11% en 2013.

Toutefois, d’autres aides au photovoltaïque sont encore proposées. Ainsi, un taux de TVA réduit à 10% seulement s’applique dans le cas de la mise en place de panneaux photovoltaïques sur un logement de plus de 2 ans ou si la puissance des panneaux n’excède pas 3 kWc.

Il existe également des primes locales : pour les connaître, il suffit de se renseigner auprès de sa mairie, du Conseil régional ou du Conseil général.

Par ailleurs, si la puissance de l’installation photovoltaïque est inférieure à 3kWc, les particuliers ont droit à une exonération d’impôt sur les revenus dégagés par la vente d’énergie solaire. Cette exonération est applicable pour 2 installations maximum, et uniquement pour les résidences principales et secondaires qui ne sont pas mises en location.

Photovoltaïque : les nouveautés à l’horizon 2016

Lors d’un colloque organisé par l’Ademe au mois d’avril, la ministre de l’Écologie a donné davantage de détails sur l’avenir du photovoltaïque.

À l’horizon 2016, la ministre souhaite ainsi supprimer les tarifs d’achat de l’énergie provenant du photovoltaïque « intégré » et « intégré simplifié » au bâti pour les bâtiments existants. Le tarif auquel EDF rachète actuellement l’électricité provenant de l’énergie solaire est en effet particulièrement important, puisque les panneaux sont intégrés à la toiture. Or, si l’intégration de panneaux photovoltaïques sur une construction neuve est relativement simple, la même installation est beaucoup plus coûteuse lorsqu’il s’agit d’un bâtiment existant. Ces coûts supplémentaires sont alors répercutés sur la CSPE, la taxe due par tous les consommateurs et destinée à financer le développement des énergies renouvelables.

D’après Ségolène Royal, cette mesure devrait permettre d’augmenter le nombre de projets photovoltaïques tout en maîtrisant mieux les coûts, principalement dans les zones commerciales.

Le saviez-vous ?

A l’heure actuelle, malgré l’importante baisse des tarifs de rachat de l’électricité produite par les panneaux solaires, la revente reste plus intéressante que l’autoconsommation : une installation coûtant 10 000 euros TTC suppose en effet un taux de retour brut de 12 à 14 ans dans les conditions actuelles.

Pour aller plus loin :