À compter du 1er juillet 2017, les travaux d’isolation acoustique seront obligatoires en cas de rénovation importante d’un bâtiment, tels qu’une réfection de toiture ou un ravalement de façade. Explications.

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Isolation acoustique : quels sont les bâtiments concernés ?

Vous êtes propriétaire d’un immeuble situé dans une zone particulièrement exposée au bruit ? Vous êtes sur le point d’effectuer d’importants travaux de rénovation ? Alors, vous êtes concernés par le nouveau décret. À compter du 1er juillet 2017, vous serez en effet tenu par la loi d’effectuer des travaux d’isolation acoustique.
Ce décret fait probablement suite aux résultats édifiants d’une étude menée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) : près de 9 millions de Français seraient affectés par le bruit des transports à des niveaux critiques pour leur santé.

En application de l’article 14 de la loi sur la transition énergétique, ce nouveau décret dispose donc qu’il sera désormais obligatoire d’engager des travaux d’isolation acoustique si l’immeuble est situé dans une « zone particulièrement exposée au bruit », c’est-à-dire les zones de dépassement des valeurs limites sur les cartes de bruit routier et ferroviaire, et les zones de bruit du plan de gêne sonore d’un aéroport.

Les locaux des bâtiments concernés par cette nouvelle réglementation sont :

  • les pièces principales des bâtiments d’habitation ;
  • les pièces de vie des bâtiments d’enseignement ;
  • les locaux des établissements de santé ;
  • les chambres d'hôtel.

L’isolation acoustique est obligatoire seulement pour certains gros travaux

Attention, les travaux d’isolation acoustique (et thermique) seront obligatoires à la seule condition que le maître d’œuvre effectue les travaux de rénovation listés ci-dessous :

  • une réfection de toiture ;
  • un ravalement de façade ;
  • l’aménagement de locaux annexes ;
  • la création, ou le remplacement, de parois vitrées.

Le saviez-vous ?
Si le devis d'engagement de la prestation de maîtrise d'œuvre a été signé avant le 1er juillet 2017, alors vous n’êtes pas obligé d’effectuer des travaux d’isolation acoustique.

 

Pour aller plus loin :